L’intervention des experts-comptables Explicite auprès des élus des CSE

L’équipe d’experts-comptables d’Explicite, spécialisée dans le conseil auprès des élus du Comité Social et Économique (CSE), ne se limite pas à une simple analyse des documents économiques et sociaux. Notre cabinet d’experts-comptables intervient sur la stratégie et la recherche d’argumentaire pour les élus des CSE dans le cadre de leurs négociations.

 

Dans l’objectif d’améliorer le dialogue social, nous accompagnons le représentant élu du personnel dans ses relations de travail et de vie sociale employés/ employeurs dans l’entreprise. “La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. » (L2315-89).

Situation Economique & financière

Comprendre le modèle économique & apprécier la situation de votre entreprise

Politique Sociale

Comprendre les enjeux en matière d'emploi, de formation & de conditions de travail

Orientations Stratégiques

Comprendre le projet global de l'entreprise

Participation des Salariés

Vous accompagner dans le suivi du calcul et de la distribution de la participation aux bénéfices.

Droit d'Alerte

Obtenir & comprendre les réponses de la direction lors de situations préoccupantes.

Plan de sauvegarde de l'Emploi

Vous accompagner dans la compréhension des enjeux & dans la négociation des mesures sociales envisagées.

Rupture conventionnelle collective

Comprendre les enjeux sociaux & organisationnels

Opérations de concentration

Comprendre les conséquences de l'opération de concentration pour l'entreprise, pour l'organisation et pour l'emploi

Situation économique & financière de l'entreprise

Explicite vous aide à comprendre le modèle économique et apprécier la situation de votre entreprise

L’expert-comptable vous assiste dans les échanges avec la direction et vous aide dans la rédaction de l’avis communiqué au Conseil d’administration (ou de surveillance).

Le délai de consultation est de 2 mois en cas de recours à un expert comptable

  • Positionnement de l’entreprise dans son contexte économique (secteur, concurrents, groupe…)
  • Diagnostic économique et financier
  • Politique de Recherche et Développement
  • Politique d’investissement
  • Utilisation des crédits d’impôts
  • Analyse des risques pour l’emploi
  • Evolution des effectifs, masse salariale
  • Accompagnement dans la préparation des NAO
  • Enrichissement du dialogue social

Les honoraires de cette expertise comptable sont intégralement à la charge de l’entreprise.

jm.lenglart@explicite-cse.fr

Politique sociale

Explicite vous accompagne pour Comprendre les enjeux en matière d’emploi, de formation et de conditions de travail

Notre cabinet d’experts-comptables spécialisé dans le CSE met en lumière les décisions de la direction entre enjeux et choix en matière d’emploi, de compétences et de conditions de travail.

En cas de recours à un expert-comptable CSE, le délai de consultation est de 2 mois.

  • Evolution de l’emploi et des qualifications
  • Formation professionnelle
  • Egalité professionnelle femmes-hommes
  • Conditions de travail
  • Congés & aménagement du temps de travail
  • Modalité du droit d’expression des salariés
  • Contribution au titre de l’effort de construction
  • Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
  • Bilan social

Les honoraires de cette expertise comptable sont intégralement à la charge de l’entreprise.

jm.lenglart@explicite-cse.fr

Orientations stratégiques

Explicite vous aide à comprendre le projet global de l’entreprise

Un expert-comptable Explicite vous assiste dans les échanges avec la direction sur les perspectives de l’entreprise dans son environnement économique, en tenant compte de sa situation financière et sociale.

Le délai de consultation est de 2 mois en cas de recours à un expert-comptable CSE.

  • Analyser les impacts organisationnels, financiers & sociaux des options stratégiques
  • Challenger les hypothèses retenues par la direction
  • Analyser les données prévisionnelles de l’entreprise
  • Apprécier les informations contenues dans la BDES
  • Cohérence entre le GPEC et les objectifs stratégiques
  • S’assurer de la cohérence de la formation professionnelle
  • Détecter les futurs besoins en emplois
  • Développer des éventuelles solutions alternatives

Cette expertise implique une participation financière de 20% du CSE sur son budget de fonctionnement, le reste étant à la charge de l’entreprise.

jm.lenglart@explicite-cse.fr

La Participation des salariés

L’expert-comptable CSE vous accompagne dans le suivi du calcul et de la distribution de la participation aux bénéfices

Vous aider à comprendre les mécanismes de calcul de la participation et de faire le lien avec les résultats de l’entreprise, en soulignant les éléments favorables aux salariés

Le CSE peut se faire accompagner d’un expert-comptable afin d’examiner le rapport de la direction relatif à l’accord de participation, présenté dans les six mois qui suivent la clôture.

  • Contrôler la correcte application de la formule de calcul légale ou négocier le cas échéant
  • Analyser la bonne gestion des sommes dédiées à la participation
  • Vérifier le respect des clés de répartition auprès des salariés
  • S’assurer de la conformité de l’accord de la participation avec le Code du Travail et les accords conventionnels
  • Contrôler les données comptables de base et vérifier juridiquement les composantes de ce calcul

Dans l’état actuel des textes, ces honoraires sont à la charge de l’entreprise

jm.lenglart@explicite-cse.fr

Plan de sauvegarde de l'emploi

L’expert-comptable CSE vous accompagne dans la compréhension des enjeux et dans la négociation des mesures sociales envisagées.

L’expert-comptable vous assiste dans les échanges et la négociation avec la direction et vous aider dans la rédaction de l’avis communiqué au conseil d’administration (ou de surveillance).

Le délai tient compte de l’ampleur du PSE. Il ne peut être supérieur à 2 mois lorsque le nombre de licenciements envisagés est inférieur à 100, 3 mois si ce nombre va de 100 à 249 et 4 mois à partir de 250 licenciements.

  • Analyser le cadre juridique
  • Nuancer les arguments juridiques apportés par la direction
  • Analyser le coût du PSE
  • Connaître les moyens financiers de l’entité
  • Analyser les mesures sociales envisagées pour les salariés visés par la procédure
  • Disposer d’éléments solides pour une négociation structurée et équitable
  • Analyser l’impact sur les conditions de travail des salariés restants

Les honoraires de cette expertise sont intégralement à la charge de l’entreprise.

jm.lenglart@explicite-cse.fr

Le droit d'alerte

Le rôle de l’expert-comptable CSE est notamment d’apprécier la pertinence des mesures proposées ou des différents scénarios envisagés, le délai nécessaire au rétablissement de la situation, la disponibilité des moyens.

Notre rôle est notamment d’apprécier la pertinence des mesures proposées ou des différents scenarios envisagés, le délai nécessaire au rétablissement de la situation, la disponibilité des moyens.

Déroulement de la procédure : Si vous n’êtes pas rassurés par les explications reçues de la direction, vous pouvez entamer la deuxième phase du Droit d’Alerte avec la nomination d’un expert-comptable.

  • Aider à la rédaction de questions adressées à la direction
  • Analyser l’origine et l’ampleur des difficultés de l’entreprise
  • Identifier les conséquences sociales et organisationnelles
  • Développer des éventuelles solutions alternatives
  • Etre force de proposition

Les honoraires : Cette expertise implique une participation financière de 20% du CSE sur son budget de fonctionnement, le reste étant à la charge de l’employeur (dans la limite d’une fois par exercice).

jm.lenglart@explicite-cse.fr

Rupture conventionnelle collective

Explicite vous aide à comprendre les enjeux sociaux et organisationnels

Le rôle de l’expert-comptable consiste à vous accompagner dans les échanges avec la direction sur le contenu des mesures proposées ainsi que sur les potentielles conséquences pour les salariés restants

Le délai de consultation, les modalités de transmission des informations et la participation de l’expert aux réunions sont à définir par accord.

  • Comprendre les enjeux des mesures sociales proposées
  • Analyser les impacts organisationnels et financiers
  • Recherche d’organisations alternatives pertinentes
  • Objectiver le contexte économique
  • Le cas échéant, analyser le business plan et valider les hypothèses économiques
  • Contrôler la légalité
  • Point de vigilance: la rupture conventionnelle collective ne garantit pas des mesures d’accompagnement minimales: Les mesures d’accompagnement doivent figurer dans l’accord et sont donc un fort enjeu de négociation.

Cette expertise implique une participation financière de 100% du CSE sur son budget de fonctionnement, sauf accord.

jm.lenglart@explicite-cse.fr

Opérations de concentration

Explicite vous accompagne dans la compréhension des conséquences de l’opération de concentration pour l’entreprise, sur son organisation et pour l’emploi

Notre rôle est d’apprécier la pertinence stratégique, économique et financière de l’opération et de mettre en évidence les éventuelles conséquences organisationnelles et sociales.

A défaut d’accord, l’expert-comptable remet son rapport dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’avis de l’Autorité de la Concurrence.

  • Analyser l’opération de concentration
  • Apprécier les conséquences à court et long terme
  • Analyser les conséquences organisationnelles et sociales
  • Analyser le plan d’affaire du nouvel ensemble
  • Apprécier les synergies envisagées
  • Évaluation des risques et des opportunités économiques, financières et sociales de l’opération

Les honoraires de cette expertise impliquent une participation financière de 20% du CSE sur son budget de fonctionnement, le reste étant à la charge de l’employeur.

jm.lenglart@explicite-cse.fr

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