Tout savoir sur les expertises comptables du CSE

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ACTUALITE DU TELETRAVAIL

Temps de lecture : 2 min Le télétravail est au cœur du dispositif de lutte contre la COVID-19. L’actualité en la matière évolue constamment. Panorama des dernières nouveautés. 100% de télétravail pour les postes le permettant La dernière mise à jour du protocole national en entreprise réaffirme la nécessité de porter le télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer

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LA CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE

Temps de lecture : 2 min Le contexte sanitaire et surtout ses conséquences sociales donnent à la consultation sur la Politique sociale et les Conditions de travail un caractère particulier : à travers elle, la santé « sociale » de l’entreprise va pouvoir être appréciée. Rappelons ce principe : Une fois par an, les élus du CSE doivent être consultés sur la

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QUAND ET COMMENT DÉCLENCHER UN DROIT D’ALERTE

Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte. Rappelons son fonctionnement. 1. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications. La demande doit être inscrite à l’ordre

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LE TÉLÉTRAVAIL AU CŒUR DE LA PROTECTION CONTRE LE VIRUS

Temps de lecture : 2 min Depuis mars dernier, le télétravail est l’un des instruments principaux de protection contre la Covid-19 au sein de l’entreprise. Alors que le recours à celui-ci s’érode progressivement, revenons sur les dernières actualités en la matière. Le télétravail reste la règle Le gouvernement l’a martelé ces derniers jours :le télétravail doit rester la règle pour toutes les

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AIDE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS

Temps de lecture : 2 min Pour permettre aux employeurs des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire de faire face au financement des congés payés de leurs salariés, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle : En quoi consiste cette aide exceptionnelle ? Les salariés placés en activité partielle ont continué à accumuler des congés payés. Pour inciter à

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LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES DE MOINS DE 10 SALARIÉS EN MOINS DE 30 JOURS

Temps de lecture : 3 min En ces temps troublés, la tentation pour certains employeurs de procéder à des licenciements en évitant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi peut être forte. Les élus devront être vigilants sur le nombre et la période (moins de 10 sur 30 jours). Dans le cas d’un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10

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LES ENTRETIENS OBLIGATOIRES : RAPPEL DES REGLES

Temps de lecture : 3 min En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour prouver que ces entretiens ont

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NOUVEAU CONFINEMENT : SYNTHESE DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES DU 29 OCTOBRE 2020

Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Nous synthétisons ci-après les principales mesures liées au confinement et aux dispositifs de soutien des acteurs économiques annoncées par le Gouvernement le 29 octobre 2020. Nous vous tiendrons informés dans les prochaines publications des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures. Commerces, administrations, Commerces, administrations, lieux publics pouvant ouvrir Supérettes, supermarchés

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DISPOSITIFS D’AIDES A L’EMBAUCHE – 28 SEPTEMBRE 2020

Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Le Gouvernement met en place des aides pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. Nous synthétisons ci-après les deux dispositifs en vigueur. Aide à l’embauche des jeunes Une aide d’un montant maximum de 4 000 euros est accordée à tous les employeurs, sans condition de taille, pour toute embauche d’un jeune

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DISPOSITIFS D’EXONERATION ET D’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES – 18 SEPTEMBRE 2020

Temps de lecture : 2 min Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Nous synthétisons ci-dessous les principales dispositions. Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise économique Ces employeurs peuvent solliciter deux dispositifs : L’exonération des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage pour la période

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APLD : Activité Partielle de Longue Durée, Quid ?

Temps de lecture : 3 min Dans le cadre du soutien de l’économie et pour aider les entreprises à absorber le choc de la crise, le gouvernement vient de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif APLD. Initialement appelé ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi), l’APLD permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de l’activité de

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Qu’est-ce que l’Accord de Performance Collective (APC) ?

Temps de lecture : 3 min Les entreprises qui souhaitent s’adapter à leur environnement économique peuvent négocier des Accords de Performance Collective (APC) dans le but de préserver ou de développer l’emploi (Code du travail). Pour être valable, l’accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des

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FONDS DE SOLIDARITE POUR LES MOIS DE JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE 2020 – 28 AOUT 2020

Temps de lecture : 2 min Suite à la parution du décret du 14 août 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juillet à septembre 2020. A qui s’adresse le fonds de solidarité ? Seules les entreprises appartenant aux secteurs d’activité listés ci-dessous sont désormais éligibles au fonds de solidarité :

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Cohabitation des activités partielles

Temps de lecture : 3 min Le gouvernement le dit et le redit : il faut préserver l’emploi et enrayer la hausse du chômage. Les prévisions de l’UNEDIC sont particulièrement inquiétantes : Près de 900 000 emplois pourraient être détruits en 2020. Pour faire face à cette situation, le législateur innove en faisant évoluer les dispositifs d’indemnisation de l’activité partielle. L’idée

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PROTOCOLE DE DECONFINEMENT DES ENTREPRISES – 17 JUILLET 2020

Temps de lecture : < 1 min Madame, Monsieur, Gestes barrières et distanciation physique Nouvelle norme : distance d’au moins 1 mètre entre les personnes Port du masque obligatoire si la distance est inférieure à 1 mètre Télétravail Le télétravail n’est plus la norme mais doit être privilégié Pour les salariés à risque ou vivant avec une personne à risque : maintien

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EVOLUTION DE L’ACTIVITE PARTIELLE – 7 JUILLET 2020

Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Vous êtes nombreux à avoir sollicité l’activité partielle depuis le mois de mars 2020. Nous synthétisons ci- après les évolutions du dispositif suite à la parution du décret du 26 juin 2020. Les évolutions du dispositif de l’activité partielle Le régime actuel d’activité partielle, qui a été étendu et facilité depuis le 1er

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Faire appel à un expert-comptable : pour quoi faire ?

Temps de lecture : 2 min Nous sortons à peine du confinement et les élus des CSE sont fortement sollicités par les mesures mises en œuvre sur la reprise du travail. Pour autant, les consultations «Rebsamen » restent obligatoires et beaucoup de Comités Social et Economique (CSE) sont (ou vont) être consultés sur la situation économique de leur entreprise. Le contexte

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2020 : ANNUS HORRIBILIS ?

Temps de lecture : 3 min Même si le pire n’est jamais sûr (comme disait Paul Claudel), cette année sera particulièrement difficile pour les entreprises et donc pour les emplois et les conditions de travail. Ne nous voilons pas la face : La « richesse » de la France a reculé de près de 6 % au 1er trimestre alors que

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