Temps de lecture : 3 min Le décret n°2022-1016 du 5 novembre 2001 impose aux employeurs d’éditer un DUERP (Article L.4121-1 du CdT).« Compte tenu de la nature des activités de son établissement, l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances chimiques, […]
Temps de lecture : 2 min L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat.Le fait de mettre des moyens, d’essayer, sans arriver au résultat est insuffisant et peut engager la responsabilité de l’employeur. « L’employeur prend les mesures nécessaires pour […]
Temps de lecture : 2 min Les perspectives économiques semblent incertaines : guerre en Ukraine, forte inflation, hausse des taux d’intérêt…, même si le pire n’est pas toujours sûr (Paul Claudel), les élus doivent être particulièrement attentifs à la santé financière de leur entreprise.Les NAO sont laborieuses et les menaces sur l’emploi sont réelles.Ce contexte donne à la consultation sur la […]
Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte.Rappelons son fonctionnement. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications.La demande doit être inscrite à l’ordre du […]
Temps de lecture : 3 min Les premiers mandats du Comité Social et Economique (CSE) prennent fin et les semaines à venir s’annoncent d’ores et déjà chargées pour les élus. A la préparation de la période électorale s’ajoute la rédaction du compte-rendu de fin de mandat, document indispensable à la poursuite sereine du fonctionnement du CSE. Voici quelques conseils pour rédiger […]
Temps de lecture : 3 min Comme évoqué dans l’article précèdent, les salariés ne sont pas à l’origine de l’inflation, pourtant, ils risquent bien d’en être les victimes. Les élus et organisations syndicales s’emparent d’ores et déjà de cette problématique, mais les négociations vont être difficiles, car les entreprises vont chercher à maximiser leur marge après deux années de crise Covid. […]
Temps de lecture : 3 min Les élus et les délégués syndicaux ont-ils des leviers d’action sur le Pouvoir d’Achat ? Avant toute chose, il faut savoir de quoi nous parlons. Le pouvoir d’achat correspond au volume de biens et services qu’un revenu permet d’acheter. Deux facteurs l’impactent directement : Le revenu : s’il baisse ou augmente, le pouvoir d’achat va suivre une évolution […]
Temps de lecture : < 1 min Après avoir décrypté son fonctionnement et sa mise en place dans notre 1ère fiche, cette semaine, nous allons un peu plus loin en abordant les points suivants :– Comment limiter les licenciements ?– Comment désigner les salariés licenciés ?– Les mesures d’accompagnement des salariés– Quelles indemnités pour le salarié licencié ? A lire dans notre […]
Temps de lecture : 2 min La loi du 2 août 2021 renforce la prévention des risques professionnels. Elle transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020. Sauf exceptions, les mesures prévues entrent en vigueur le 31 mars 2022. Quelles en sont les principaux points ? L’élargissement des obligations liées au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels […]
Temps de lecture : < 1 min Comment fonctionne-t-il ? Comment est-il mis en place ?Explicite décrypte le PSE dans cette fiche technique :