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ACTUALITE DU TELETRAVAIL

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Temps de lecture : 2 min Le télétravail est au cœur du dispositif de lutte contre la COVID-19. L’actualité en la matière évolue constamment. Panorama des dernières nouveautés. 100% de télétravail pour les postes le permettant La dernière mise à jour du protocole national en entreprise réaffirme la nécessité de porter le télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer […]

LA CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE

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Temps de lecture : 2 min Le contexte sanitaire et surtout ses conséquences sociales donnent à la consultation sur la Politique sociale et les Conditions de travail un caractère particulier : à travers elle, la santé « sociale » de l’entreprise va pouvoir être appréciée. Rappelons ce principe : Une fois par an, les élus du CSE doivent être consultés sur la […]

QUAND ET COMMENT DÉCLENCHER UN DROIT D’ALERTE

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Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte. Rappelons son fonctionnement. 1. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications. La demande doit être inscrite à l’ordre […]

LE TÉLÉTRAVAIL AU CŒUR DE LA PROTECTION CONTRE LE VIRUS

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Temps de lecture : 2 min Depuis mars dernier, le télétravail est l’un des instruments principaux de protection contre la Covid-19 au sein de l’entreprise. Alors que le recours à celui-ci s’érode progressivement, revenons sur les dernières actualités en la matière. Le télétravail reste la règle Le gouvernement l’a martelé ces derniers jours :le télétravail doit rester la règle pour toutes les […]

AIDE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS

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Temps de lecture : 2 min Pour permettre aux employeurs des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire de faire face au financement des congés payés de leurs salariés, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle : En quoi consiste cette aide exceptionnelle ? Les salariés placés en activité partielle ont continué à accumuler des congés payés. Pour inciter à […]

LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES DE MOINS DE 10 SALARIÉS EN MOINS DE 30 JOURS

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Temps de lecture : 3 min En ces temps troublés, la tentation pour certains employeurs de procéder à des licenciements en évitant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi peut être forte. Les élus devront être vigilants sur le nombre et la période (moins de 10 sur 30 jours). Dans le cas d’un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 […]

LES ENTRETIENS OBLIGATOIRES : RAPPEL DES REGLES

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Temps de lecture : 3 min En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour prouver que ces entretiens ont […]

NOUVEAU CONFINEMENT : SYNTHESE DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES DU 29 OCTOBRE 2020

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Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Nous synthétisons ci-après les principales mesures liées au confinement et aux dispositifs de soutien des acteurs économiques annoncées par le Gouvernement le 29 octobre 2020. Nous vous tiendrons informés dans les prochaines publications des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures. Commerces, administrations, Commerces, administrations, lieux publics pouvant ouvrir Supérettes, supermarchés […]

DISPOSITIFS D’AIDES A L’EMBAUCHE – 28 SEPTEMBRE 2020

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Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Le Gouvernement met en place des aides pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. Nous synthétisons ci-après les deux dispositifs en vigueur. Aide à l’embauche des jeunes Une aide d’un montant maximum de 4 000 euros est accordée à tous les employeurs, sans condition de taille, pour toute embauche d’un jeune […]

DISPOSITIFS D’EXONERATION ET D’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES – 18 SEPTEMBRE 2020

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Temps de lecture : 2 min Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Nous synthétisons ci-dessous les principales dispositions. Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise économique Ces employeurs peuvent solliciter deux dispositifs : L’exonération des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage pour la période […]