Temps de lecture : 2 min Avec la rentrée, les CSE ont d’ores et déjà initié la réflexion sur la politique d’activités sociales et culturelles pour 2022… sous réserve de respecter les règles de fond et de forme édictées par l’URSSAF.Il est important que cette stratégie soit clairement définie, cohérente avec les attentes des bénéficiaires, qu’elle soit collectivement approuvée et adaptée […]
Temps de lecture : 2 min La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») vient d’être reconduite dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2021.Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, défiscalisée et exonérée de charges sociales salariales et patronales. Quelles sont les conditions pour […]
Temps de lecture : 3 min En matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE),la rentrée devrait apporter quelques nouveautés pour les CSE.En effet, le parlement va voter (en septembre 2021) la loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte prévoit (article 16,17 et 18) la consultation des […]
Temps de lecture : 2 min Le télétravail est au cœur du dispositif de lutte contre la COVID-19. L’actualité en la matière évolue constamment. Panorama des dernières nouveautés. 100% de télétravail pour les postes le permettant La dernière mise à jour du protocole national en entreprise réaffirme la nécessité de porter le télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer […]
Temps de lecture : 2 min Le contexte sanitaire et surtout ses conséquences sociales donnent à la consultation sur la Politique sociale et les Conditions de travail un caractère particulier : à travers elle, la santé « sociale » de l’entreprise va pouvoir être appréciée. Rappelons ce principe : Une fois par an, les élus du CSE doivent être consultés sur la […]
Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte. Rappelons son fonctionnement. 1. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications. La demande doit être inscrite à l’ordre […]
Temps de lecture : 2 min Depuis mars dernier, le télétravail est l’un des instruments principaux de protection contre la Covid-19 au sein de l’entreprise. Alors que le recours à celui-ci s’érode progressivement, revenons sur les dernières actualités en la matière. Le télétravail reste la règle Le gouvernement l’a martelé ces derniers jours :le télétravail doit rester la règle pour toutes les […]
Temps de lecture : 2 min Pour permettre aux employeurs des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire de faire face au financement des congés payés de leurs salariés, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle : En quoi consiste cette aide exceptionnelle ? Les salariés placés en activité partielle ont continué à accumuler des congés payés. Pour inciter à […]
Temps de lecture : 3 min En ces temps troublés, la tentation pour certains employeurs de procéder à des licenciements en évitant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi peut être forte. Les élus devront être vigilants sur le nombre et la période (moins de 10 sur 30 jours). Dans le cas d’un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 […]
Temps de lecture : 3 min En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour prouver que ces entretiens ont […]