Temps de lecture : 2 min La loi du 2 août 2021 renforce la prévention des risques professionnels. Elle transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020. Sauf exceptions, les mesures prévues entrent en vigueur le 31 mars 2022. Quelles en sont les principaux points ? L’élargissement des obligations liées au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels […]
Temps de lecture : < 1 min Comment fonctionne-t-il ? Comment est-il mis en place ?Explicite décrypte le PSE dans cette fiche technique :
Temps de lecture : 2 min La nomination d’un trésorier dans les CSE, choisi parmi les élus titulaires, est prévue par le Code du travail ; c’est dire l’importance qu’accorde le législateur à cette fonction, essentielle à la gestion saine et à la transparence financière de l’instance. Focus sur les principales prérogatives du trésorier. La loi ne dresse pas de liste exhaustive […]
Temps de lecture : 2 min Issu de sources légales et réglementaires, le principe de séparation des budgets, fréquemment réaffirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation, renvoie aux deux attributions du CSE : les attributions économiques et professionnelles d’une part, la gestion des activités sociales et culturelles d’autre part. Le CSE perçoit deux budgets versés distinctement par l’employeur : […]
Temps de lecture : 2 min Avec la rentrée, les CSE ont d’ores et déjà initié la réflexion sur la politique d’activités sociales et culturelles pour 2022… sous réserve de respecter les règles de fond et de forme édictées par l’URSSAF.Il est important que cette stratégie soit clairement définie, cohérente avec les attentes des bénéficiaires, qu’elle soit collectivement approuvée et adaptée […]
Temps de lecture : 2 min La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») vient d’être reconduite dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2021.Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, défiscalisée et exonérée de charges sociales salariales et patronales. Quelles sont les conditions pour […]
Temps de lecture : 3 min En matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE),la rentrée devrait apporter quelques nouveautés pour les CSE.En effet, le parlement va voter (en septembre 2021) la loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte prévoit (article 16,17 et 18) la consultation des […]
Temps de lecture : 2 min Le télétravail est au cœur du dispositif de lutte contre la COVID-19. L’actualité en la matière évolue constamment. Panorama des dernières nouveautés. 100% de télétravail pour les postes le permettant La dernière mise à jour du protocole national en entreprise réaffirme la nécessité de porter le télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer […]
Temps de lecture : 2 min Le contexte sanitaire et surtout ses conséquences sociales donnent à la consultation sur la Politique sociale et les Conditions de travail un caractère particulier : à travers elle, la santé « sociale » de l’entreprise va pouvoir être appréciée. Rappelons ce principe : Une fois par an, les élus du CSE doivent être consultés sur la […]
Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte. Rappelons son fonctionnement. 1. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications. La demande doit être inscrite à l’ordre […]