Temps de lecture : 3 min En ces temps troublés, la tentation pour certains employeurs de procéder à des licenciements en évitant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi peut être forte. Les élus devront être vigilants sur le nombre et la période (moins de 10 sur 30 jours). Dans le cas d’un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 […]
Temps de lecture : 3 min En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour prouver que ces entretiens ont […]
Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Nous synthétisons ci-après les principales mesures liées au confinement et aux dispositifs de soutien des acteurs économiques annoncées par le Gouvernement le 29 octobre 2020. Nous vous tiendrons informés dans les prochaines publications des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures. Commerces, administrations, Commerces, administrations, lieux publics pouvant ouvrir Supérettes, supermarchés […]
Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Le Gouvernement met en place des aides pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. Nous synthétisons ci-après les deux dispositifs en vigueur. Aide à l’embauche des jeunes Une aide d’un montant maximum de 4 000 euros est accordée à tous les employeurs, sans condition de taille, pour toute embauche d’un jeune […]
Temps de lecture : 2 min Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Nous synthétisons ci-dessous les principales dispositions. Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise économique Ces employeurs peuvent solliciter deux dispositifs : L’exonération des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage pour la période […]
Temps de lecture : 3 min Dans le cadre du soutien de l’économie et pour aider les entreprises à absorber le choc de la crise, le gouvernement vient de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif APLD. Initialement appelé ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi), l’APLD permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de l’activité de […]
Temps de lecture : 3 min Les entreprises qui souhaitent s’adapter à leur environnement économique peuvent négocier des Accords de Performance Collective (APC) dans le but de préserver ou de développer l’emploi (Code du travail). Pour être valable, l’accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des […]
Temps de lecture : 2 min Suite à la parution du décret du 14 août 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juillet à septembre 2020. A qui s’adresse le fonds de solidarité ? Seules les entreprises appartenant aux secteurs d’activité listés ci-dessous sont désormais éligibles au fonds de solidarité : […]
Temps de lecture : 3 min Le gouvernement le dit et le redit : il faut préserver l’emploi et enrayer la hausse du chômage. Les prévisions de l’UNEDIC sont particulièrement inquiétantes : Près de 900 000 emplois pourraient être détruits en 2020. Pour faire face à cette situation, le législateur innove en faisant évoluer les dispositifs d’indemnisation de l’activité partielle. L’idée […]
Temps de lecture : < 1 min Madame, Monsieur, Gestes barrières et distanciation physique Nouvelle norme : distance d’au moins 1 mètre entre les personnes Port du masque obligatoire si la distance est inférieure à 1 mètre Télétravail Le télétravail n’est plus la norme mais doit être privilégié Pour les salariés à risque ou vivant avec une personne à risque : maintien […]