Qu’est-ce que l’Accord de Performance Collective (APC) ?

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Temps de lecture : 3 min Les entreprises qui souhaitent s’adapter à leur environnement économique peuvent négocier des Accords de Performance Collective (APC) dans le but de préserver ou de développer l’emploi (Code du travail). Pour être valable, l’accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des […]

FONDS DE SOLIDARITE POUR LES MOIS DE JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE 2020 – 28 AOUT 2020

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Temps de lecture : 2 min Suite à la parution du décret du 14 août 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juillet à septembre 2020. A qui s’adresse le fonds de solidarité ? Seules les entreprises appartenant aux secteurs d’activité listés ci-dessous sont désormais éligibles au fonds de solidarité : […]

Cohabitation des activités partielles

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Temps de lecture : 3 min Le gouvernement le dit et le redit : il faut préserver l’emploi et enrayer la hausse du chômage. Les prévisions de l’UNEDIC sont particulièrement inquiétantes : Près de 900 000 emplois pourraient être détruits en 2020. Pour faire face à cette situation, le législateur innove en faisant évoluer les dispositifs d’indemnisation de l’activité partielle. L’idée […]

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT DES ENTREPRISES – 17 JUILLET 2020

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Temps de lecture : < 1 min Madame, Monsieur, Gestes barrières et distanciation physique Nouvelle norme : distance d’au moins 1 mètre entre les personnes Port du masque obligatoire si la distance est inférieure à 1 mètre Télétravail Le télétravail n’est plus la norme mais doit être privilégié Pour les salariés à risque ou vivant avec une personne à risque : maintien […]

EVOLUTION DE L’ACTIVITE PARTIELLE – 7 JUILLET 2020

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Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Vous êtes nombreux à avoir sollicité l’activité partielle depuis le mois de mars 2020. Nous synthétisons ci- après les évolutions du dispositif suite à la parution du décret du 26 juin 2020. Les évolutions du dispositif de l’activité partielle Le régime actuel d’activité partielle, qui a été étendu et facilité depuis le 1er […]

Faire appel à un expert-comptable : pour quoi faire ?

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Temps de lecture : 2 min Nous sortons à peine du confinement et les élus des CSE sont fortement sollicités par les mesures mises en œuvre sur la reprise du travail. Pour autant, les consultations «Rebsamen » restent obligatoires et beaucoup de Comités Social et Economique (CSE) sont (ou vont) être consultés sur la situation économique de leur entreprise. Le contexte […]