LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES DE MOINS DE 10 SALARIÉS EN MOINS DE 30 JOURS
Temps de lecture : 3 min En ces temps troublés, la tentation pour certains employeurs de procéder à des licenciements en évitant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi […]
LES ENTRETIENS OBLIGATOIRES : RAPPEL DES REGLES
Temps de lecture : 3 min En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens […]
NOUVEAU CONFINEMENT : SYNTHESE DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES DU 29 OCTOBRE 2020
Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Nous synthétisons ci-après les principales mesures liées au confinement et aux dispositifs de soutien des acteurs économiques annoncées par le […]
DISPOSITIFS D’AIDES A L’EMBAUCHE – 28 SEPTEMBRE 2020
Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Le Gouvernement met en place des aides pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. Nous synthétisons ci-après les […]
DISPOSITIFS D’EXONERATION ET D’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES – 18 SEPTEMBRE 2020
Temps de lecture : 2 min Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Nous synthétisons ci-dessous les principales dispositions. Employeurs […]
APLD : Activité Partielle de Longue Durée, Quid ?
Temps de lecture : 3 min Dans le cadre du soutien de l’économie et pour aider les entreprises à absorber le choc de la crise, le gouvernement vient […]
Qu’est-ce que l’Accord de Performance Collective (APC) ?
Temps de lecture : 3 min Les entreprises qui souhaitent s’adapter à leur environnement économique peuvent négocier des Accords de Performance Collective (APC) dans le but de préserver […]
FONDS DE SOLIDARITE POUR LES MOIS DE JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE 2020 – 28 AOUT 2020
Temps de lecture : 2 min Suite à la parution du décret du 14 août 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité […]
Cohabitation des activités partielles
Temps de lecture : 3 min Le gouvernement le dit et le redit : il faut préserver l’emploi et enrayer la hausse du chômage. Les prévisions de l’UNEDIC […]
PROTOCOLE DE DECONFINEMENT DES ENTREPRISES – 17 JUILLET 2020
Temps de lecture : < 1 min Madame, Monsieur, Gestes barrières et distanciation physique Nouvelle norme : distance d’au moins 1 mètre entre les personnes Port du masque obligatoire […]