QUAND ET COMMENT DÉCLENCHER UN DROIT D’ALERTE
Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte. Rappelons son fonctionnement. 1. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications. La demande doit être inscrite à l’ordre […]