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ACTUALITE DU TELETRAVAIL

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Temps de lecture : 2 min Le télétravail est au cœur du dispositif de lutte contre la COVID-19. L’actualité en la matière évolue constamment. Panorama des dernières nouveautés. 100% de télétravail pour les postes le permettant La dernière mise à jour du protocole national en entreprise réaffirme la nécessité de porter le télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer […]

LA CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE

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Temps de lecture : 2 min Le contexte sanitaire et surtout ses conséquences sociales donnent à la consultation sur la Politique sociale et les Conditions de travail un caractère particulier : à travers elle, la santé « sociale » de l’entreprise va pouvoir être appréciée. Rappelons ce principe : Une fois par an, les élus du CSE doivent être consultés sur la […]

LE TÉLÉTRAVAIL AU CŒUR DE LA PROTECTION CONTRE LE VIRUS

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Temps de lecture : 2 min Depuis mars dernier, le télétravail est l’un des instruments principaux de protection contre la Covid-19 au sein de l’entreprise. Alors que le recours à celui-ci s’érode progressivement, revenons sur les dernières actualités en la matière. Le télétravail reste la règle Le gouvernement l’a martelé ces derniers jours :le télétravail doit rester la règle pour toutes les […]

AIDE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS

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Temps de lecture : 2 min Pour permettre aux employeurs des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire de faire face au financement des congés payés de leurs salariés, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle : En quoi consiste cette aide exceptionnelle ? Les salariés placés en activité partielle ont continué à accumuler des congés payés. Pour inciter à […]

NOUVEAU CONFINEMENT : SYNTHESE DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES DU 29 OCTOBRE 2020

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Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Nous synthétisons ci-après les principales mesures liées au confinement et aux dispositifs de soutien des acteurs économiques annoncées par le Gouvernement le 29 octobre 2020. Nous vous tiendrons informés dans les prochaines publications des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures. Commerces, administrations, Commerces, administrations, lieux publics pouvant ouvrir Supérettes, supermarchés […]

DISPOSITIFS D’AIDES A L’EMBAUCHE – 28 SEPTEMBRE 2020

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Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Le Gouvernement met en place des aides pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. Nous synthétisons ci-après les deux dispositifs en vigueur. Aide à l’embauche des jeunes Une aide d’un montant maximum de 4 000 euros est accordée à tous les employeurs, sans condition de taille, pour toute embauche d’un jeune […]

DISPOSITIFS D’EXONERATION ET D’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES – 18 SEPTEMBRE 2020

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Temps de lecture : 2 min Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Nous synthétisons ci-dessous les principales dispositions. Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise économique Ces employeurs peuvent solliciter deux dispositifs : L’exonération des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage pour la période […]

FONDS DE SOLIDARITE POUR LES MOIS DE JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE 2020 – 28 AOUT 2020

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Temps de lecture : 2 min Suite à la parution du décret du 14 août 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juillet à septembre 2020. A qui s’adresse le fonds de solidarité ? Seules les entreprises appartenant aux secteurs d’activité listés ci-dessous sont désormais éligibles au fonds de solidarité : […]

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT DES ENTREPRISES – 17 JUILLET 2020

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Temps de lecture : < 1 min Madame, Monsieur, Gestes barrières et distanciation physique Nouvelle norme : distance d’au moins 1 mètre entre les personnes Port du masque obligatoire si la distance est inférieure à 1 mètre Télétravail Le télétravail n’est plus la norme mais doit être privilégié Pour les salariés à risque ou vivant avec une personne à risque : maintien […]

EVOLUTION DE L’ACTIVITE PARTIELLE – 7 JUILLET 2020

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Temps de lecture : 2 min Madame, Monsieur, Vous êtes nombreux à avoir sollicité l’activité partielle depuis le mois de mars 2020. Nous synthétisons ci- après les évolutions du dispositif suite à la parution du décret du 26 juin 2020. Les évolutions du dispositif de l’activité partielle Le régime actuel d’activité partielle, qui a été étendu et facilité depuis le 1er […]