LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI-Fiche 2

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Temps de lecture : < 1 min Après avoir décrypté son fonctionnement et sa mise en place dans notre 1ère fiche, cette semaine, nous allons un peu plus loin en abordant les points suivants :– Comment limiter les licenciements ?– Comment désigner les salariés licenciés ?– Les mesures d’accompagnement des salariés– Quelles indemnités pour le salarié licencié ? A lire dans notre […]

santé au travail

DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL EN 2022

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Temps de lecture : 2 min La loi du 2 août 2021 renforce la prévention des risques professionnels. Elle transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020. Sauf exceptions, les mesures prévues entrent en vigueur le 31 mars 2022. Quelles en sont les principaux points ? L’élargissement des obligations liées au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels […]

Budget des CSE

LA SEPARATION DES BUDGETS DU CSE : UNE NOTION CAPITALE

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Temps de lecture : 2 min Issu de sources légales et réglementaires, le principe de séparation des budgets, fréquemment réaffirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation, renvoie aux deux attributions du CSE : les attributions économiques et professionnelles d’une part, la gestion des activités sociales et culturelles d’autre part. Le CSE perçoit deux budgets versés distinctement par l’employeur : […]

CONSTRUIRE LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES POUR 2022 : CONSEILS PRATIQUES

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Temps de lecture : 2 min Avec la rentrée, les CSE ont d’ores et déjà initié la réflexion sur la politique d’activités sociales et culturelles pour 2022… sous réserve de respecter les règles de fond et de forme édictées par l’URSSAF.Il est important que cette stratégie soit clairement définie, cohérente avec les attentes des bénéficiaires, qu’elle soit collectivement approuvée et adaptée […]

LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EST DE RETOUR

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Temps de lecture : 2 min La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») vient d’être reconduite dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2021.Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, défiscalisée et exonérée de charges sociales salariales et patronales. Quelles sont les conditions pour […]

LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES DE MOINS DE 10 SALARIÉS EN MOINS DE 30 JOURS

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Temps de lecture : 3 min En ces temps troublés, la tentation pour certains employeurs de procéder à des licenciements en évitant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi peut être forte. Les élus devront être vigilants sur le nombre et la période (moins de 10 sur 30 jours). Dans le cas d’un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 […]