LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

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Temps de lecture : 3 min Le décret n°2022-1016 du 5 novembre 2001 impose aux employeurs d’éditer un DUERP (Article L.4121-1 du CdT).« Compte tenu de la nature des activités de son établissement, l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances chimiques, […]

LES FONDAMENTAUX EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Temps de lecture : 2 min L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat.Le fait de mettre des moyens, d’essayer, sans arriver au résultat est insuffisant et peut engager la responsabilité de l’employeur. « L’employeur prend les mesures nécessaires pour […]

FAIRE APPEL UN EXPERT-COMPTABLE :
POUR QUOI FAIRE ?

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Temps de lecture : 2 min Les perspectives économiques semblent incertaines : guerre en Ukraine, forte inflation, hausse des taux d’intérêt…, même si le pire n’est pas toujours sûr (Paul Claudel), les élus doivent être particulièrement attentifs à la santé financière de leur entreprise.Les NAO sont laborieuses et les menaces sur l’emploi sont réelles.Ce contexte donne à la consultation sur la […]

QUAND ET COMMENT DÉCLENCHER UN DROIT D’ALERTE ?

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Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte.Rappelons son fonctionnement. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications.La demande doit être inscrite à l’ordre du […]

LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI-Fiche 2

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Temps de lecture : < 1 min Après avoir décrypté son fonctionnement et sa mise en place dans notre 1ère fiche, cette semaine, nous allons un peu plus loin en abordant les points suivants :– Comment limiter les licenciements ?– Comment désigner les salariés licenciés ?– Les mesures d’accompagnement des salariés– Quelles indemnités pour le salarié licencié ? A lire dans notre […]

santé au travail

DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL EN 2022

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Temps de lecture : 2 min La loi du 2 août 2021 renforce la prévention des risques professionnels. Elle transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020. Sauf exceptions, les mesures prévues entrent en vigueur le 31 mars 2022. Quelles en sont les principaux points ? L’élargissement des obligations liées au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels […]

Budget des CSE

LA SEPARATION DES BUDGETS DU CSE : UNE NOTION CAPITALE

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Temps de lecture : 2 min Issu de sources légales et réglementaires, le principe de séparation des budgets, fréquemment réaffirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation, renvoie aux deux attributions du CSE : les attributions économiques et professionnelles d’une part, la gestion des activités sociales et culturelles d’autre part. Le CSE perçoit deux budgets versés distinctement par l’employeur : […]

CONSTRUIRE LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES POUR 2022 : CONSEILS PRATIQUES

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Temps de lecture : 2 min Avec la rentrée, les CSE ont d’ores et déjà initié la réflexion sur la politique d’activités sociales et culturelles pour 2022… sous réserve de respecter les règles de fond et de forme édictées par l’URSSAF.Il est important que cette stratégie soit clairement définie, cohérente avec les attentes des bénéficiaires, qu’elle soit collectivement approuvée et adaptée […]

LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EST DE RETOUR

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Temps de lecture : 2 min La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») vient d’être reconduite dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2021.Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, défiscalisée et exonérée de charges sociales salariales et patronales. Quelles sont les conditions pour […]