LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Temps de lecture : 3 min Le décret n°2022-1016 du 5 novembre 2001 impose aux employeurs d’éditer un DUERP (Article L.4121-1 du CdT).« Compte tenu de la nature […]
Temps de lecture : 3 min Le décret n°2022-1016 du 5 novembre 2001 impose aux employeurs d’éditer un DUERP (Article L.4121-1 du CdT).« Compte tenu de la nature […]
Temps de lecture : 2 min L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’obligation […]
Temps de lecture : 2 min Les perspectives économiques semblent incertaines : guerre en Ukraine, forte inflation, hausse des taux d’intérêt…, même si le pire n’est pas toujours […]
Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte.Rappelons son fonctionnement. Rappel principe général Le […]
Temps de lecture : < 1 min Après avoir décrypté son fonctionnement et sa mise en place dans notre 1ère fiche, cette semaine, nous allons un peu plus loin […]
Temps de lecture : 2 min La loi du 2 août 2021 renforce la prévention des risques professionnels. Elle transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail […]
Temps de lecture : < 1 min Comment fonctionne-t-il ? Comment est-il mis en place ?Explicite décrypte le PSE dans cette fiche technique :
Temps de lecture : 2 min Issu de sources légales et réglementaires, le principe de séparation des budgets, fréquemment réaffirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation, […]
Temps de lecture : 2 min Avec la rentrée, les CSE ont d’ores et déjà initié la réflexion sur la politique d’activités sociales et culturelles pour 2022… sous […]
Temps de lecture : 2 min La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») vient d’être reconduite dans le cadre de la loi de finances […]