Temps de lecture : 3 min Le décret n°2022-1016 du 5 novembre 2001 impose aux employeurs d’éditer un DUERP (Article L.4121-1 du CdT).« Compte tenu de la nature des activités de son établissement, l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances chimiques, […]

Temps de lecture : 2 min L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat.Le fait de mettre des moyens, d’essayer, sans arriver au résultat est insuffisant et peut engager la responsabilité de l’employeur. « L’employeur prend les mesures nécessaires pour […]

Temps de lecture : 2 min Les perspectives économiques semblent incertaines : guerre en Ukraine, forte inflation, hausse des taux d’intérêt…, même si le pire n’est pas toujours sûr (Paul Claudel), les élus doivent être particulièrement attentifs à la santé financière de leur entreprise.Les NAO sont laborieuses et les menaces sur l’emploi sont réelles.Ce contexte donne à la consultation sur la […]

Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte.Rappelons son fonctionnement. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications.La demande doit être inscrite à l’ordre du […]

Temps de lecture : 2 min La loi du 2 août 2021 renforce la prévention des risques professionnels. Elle transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020. Sauf exceptions, les mesures prévues entrent en vigueur le 31 mars 2022. Quelles en sont les principaux points ? L’élargissement des obligations liées au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels […]

Temps de lecture : < 1 min Comment fonctionne-t-il ? Comment est-il mis en place ?Explicite décrypte le PSE dans cette fiche technique :

Temps de lecture : 2 min Issu de sources légales et réglementaires, le principe de séparation des budgets, fréquemment réaffirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation, renvoie aux deux attributions du CSE : les attributions économiques et professionnelles d’une part, la gestion des activités sociales et culturelles d’autre part. Le CSE perçoit deux budgets versés distinctement par l’employeur : […]

Temps de lecture : 2 min Avec la rentrée, les CSE ont d’ores et déjà initié la réflexion sur la politique d’activités sociales et culturelles pour 2022… sous réserve de respecter les règles de fond et de forme édictées par l’URSSAF.Il est important que cette stratégie soit clairement définie, cohérente avec les attentes des bénéficiaires, qu’elle soit collectivement approuvée et adaptée […]