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Cohabitation des activités partielles

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Le gouvernement le dit et le redit : il faut préserver l’emploi et enrayer la hausse du chômage. Les prévisions de l’UNEDIC sont particulièrement inquiétantes : Près de 900 000 emplois pourraient être détruits en 2020. Pour faire face à cette situation, le législateur innove en faisant évoluer les dispositifs d’indemnisation de l’activité partielle.

L’idée est simple : mieux vaut aider les entreprises à garder leurs salariés et leurs compétences afin de pouvoir redémarrer au plus vite, plutôt que d’augmenter le nombre de chômeurs à indemniser. On ne peut que souscrire à cette démarche d’autant plus qu’elle est humainement la meilleure.

Rappelons le grand principe de l’activité partielle :

Ce système permet aux employeurs qui en font la demande de faire prendre en charge par l’Etat (sur des fonds publics) le coût des salariés sans activité. Cette prise en charge peut être totale ou partielle (quelques jours par semaine) et peut concerner toute l’entreprise ou seulement un service. L’activité partielle peut même être individualisée, mais dans ce cas, l’employeur doit avoir obtenu au préalable l’avis favorable du CSE. Pour mémoire, le contrat de travail des salariés concernés est suspendu, ce qui signifie qu’ils peuvent travailler pour un autre employeur pendant cette période. Enfin, les salariés au chômage partiel continuent :
● d’acquérir des droits au chômage
● d’être couverts par la mutuelle et la prévoyance
● d’acquérir des trimestres pour la retraite (ce qui n’était pas évident au
départ).

Quelle est l’évolution des régimes d’activité partielle ?

1. Le régime d’activité partielle actuel

Depuis le 1er juin, la prise en charge par l’Etat de l’indemnité versée aux salariés par l’entreprise passe de 70% à 60% du salaire brut, toujours dans la limite de 4,5 Smic.

Par dérogation, les secteurs les plus touchés par l’épidémie continuent de bénéficier d’un taux de 70% jusque fin septembre. Sont concernés les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que les entreprises de secteurs liés à ceux-ci et qui ont subi une très forte baisse d’activité.

L’indemnité versée au salarié reste à 70 % de sa rémunération brute (84 % du salaire net) et il doit percevoir au minimum le Smic net.

2. Le régime spécifique d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD)

A partir du 1er juillet est mis en place l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), initialement appelée Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME).

Que sait-on aujourd’hui sur ce nouveau dispositif ?
● Ce dispositif ne peut être mise en place que par accord d’entreprise (ou de branche) entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives (ayant obtenu seule ou ensemble plus de 50 % des voix aux dernières élections professionnelles) ;
● Autre fait majeur : cet accord bâti sur les perspectives d’emploi et d’activité doit être validé par la Directe. Ce point est important car il garantira la validité juridique de l’accord ;
● Par ce régime, les salariés toucheront 84 % de leur salaire net au niveau de 1,15 SMIC (100 % pour le SMIC et plafond à 70 % pour 4,5 Smic) ;
● L’employeur percevra 80 % de l’indemnité versée au salarié. La loi prévoit même 85 % pour les accords signés avant le 1er octobre 2020 ;
● En revanche, l’APLD ne concerne que les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité (aéronautique, hôtellerie, tourisme …). Par ailleurs, les entreprises concernées devront conserver au moins 60 % de leur activité, elles ne pourront donc demander que 40 % au maximum d’heures chômées.

3. Le régime « classique »

À partir du 1er octobre, les choses vont évoluer, le régime de droit commun prend le relais de l’activité partielle actuelle :
● Le minimum à verser par l’employeur descendra à 60 % du salaire brut, soit 72 % du net, (mais restera à 100 % au niveau du Smic). Pour les rémunérations plus élevées, l’assiette à laquelle s’appliquera ce taux sera plafonnée à 4,5 Smic ;
● Les entreprises, quant à elles, se feront rembourser 60% de cette indemnité par l’Etat, contre 100 % aujourd’hui ;
● En parallèle, l’Etat prévoit de continuer à prendre en charge les coûts de la formation professionnelle des salariés en chômage partiel, mais à partir du 1er octobre, cette prise en charge passera de 100 à 70% ;
● Les entreprises pourront faire une demande de chômage partiel pour trois mois, renouvelable une fois pour atteindre six mois au total. Pendant la durée d’utilisation du dispositif, les employeurs doivent s’engager à maintenir l’emploi dans leur entreprise.

En conclusion

On imagine le poids de la négociation pour les organisations syndicales. Au moment d’écrire ces lignes, on ne sait pas quels seront les droits à expertise pour les représentants du personnel. On peut espérer, pour que la négociation soit loyale, que le coût de l’assistance d’un expert soit pris en charge à 100 % par l’entreprise au même titre que les conseils de la direction, ou au moins à 80 % comme il est prévu pour la négociation des accords de performance. En tout cas, il est primordial que les représentants syndicaux ne restent pas seuls.

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