Un Accord National Interprofessionnel relatif à la transition écologique et au dialogue social a été signé le 11 avril 2023 par plusieurs partenaires sociaux.
Que contient cet accord ?
L’enjeu est d’importance puisqu’il s’agit de décarboner notre économie et d’en mesurer l’impact sur l’évolution des emplois et des compétences. L’idée est que tout le monde soit en capacité de trouver des solutions, sur les bâtiments, les véhicules, les produits, les énergies.
L’implication des salariés et de leurs représentants dans les actions menées en faveur de la transition écologique est incontournable pour atteindre les objectifs ; ces derniers ne seront atteignables que s’ils sont choisis dans le cadre du dialogue social : il en va de l’avenir de l’entreprise.
Le dialogue permet de faciliter l’appréhension des opportunités et des défis des transitions écologiques en termes d’activité, d’emploi, d’évolution des métiers, de formation de compétences, de qualification ou encore de conditions de travail.
Quels sont les leviers de changement ?
Au préalable, un bilan partagé de la situation permettant par la suite de hiérarchiser les priorités devra être établi.
3 priorités peuvent être identifiées (sans que la liste soit exhaustive) : les ressources humaines, la production et la gouvernance :
- Les ressources humaines :
D’une façon générale et à fortiori sur la question environnementale, le dialogue social doit être organisé ; on ne saurait trop recommander la mise en place d’un accord de méthode sur le sujet : comment s’articuleront les réunions (ordre du jour, documents préparatoires..) ? Quelles formations spécifiques seront mises en place? Quel sera le contenu de la partie environnementale de la BDESE ? Quels moyens seront mis à disposition ?….
Les partenaires sociaux devront mesurer les impacts du changement climatique sur l’organisation et les conditions de travail et apporter des solutions : aménagements des temps et des lieux de travail, télétravail, organisation de covoiturage, prise en charge des frais de transport en commun ;
La politique de gestion des ressources humaines intégrera les enjeux environnementaux dans le développement des compétences , le plan de formation, la sensibilisation des salariés et des dirigeants (pourquoi ne pas envisager des formations communes sur la fresque climat par exemple).
Mais cette politique peut aller plus loin en intégrant par exemple des critères environnementaux dans les rémunérations, l’intéressement, ou encore en orientant l’épargne salariale vers des fonds « Investissement Socialement Responsable » (ISR).
- La production
Le dialogue social doit prévoir la mise en place systématique de recherche sur les conséquences environnementales de tous les projets de l’entreprise (quels qu’ils soient).
Une attention particulière sera portée sur les actions collectives externes et notamment sur les tris des déchets (recyclage des papiers usagés), la recherche des fournisseurs « circuit court », surtout si l’employeur (ou le CSE) gère un restaurant d’entreprise à travers des achats responsables (critères environnementaux dans les appels d’offres).
L’efficacité de la démarche dépendra aussi de la politique de sobriété et d’efficacité énergétique : stratégie de réduction de l’impact environnemental de l’activité mesurée dans le Bilan de Gaz à Effets de Serre (BGES) ou encore dans les économies de matières consommées. Ce dernier point pouvant d’ailleurs générer du cash pour l’entreprise dont tout le monde pourrait profiter.
Enfin la mise en place d’un plan de continuité d’activité intégrant les risques liés aux changements climatiques (canicule, inondations…) pourra s’avérer pertinente.
- La gouvernance
Cette réflexion ne saurait être complète sans l’implication de la gouvernance. On ne peut évidemment pas imaginer que la direction de l’entreprise ne soit pas totalement impliquée dans cette démarche.
Une équipe dédiée, une commission ou encore un comité de transition écologique paritaire pourrait porter concrètement les actions.
Dans cet esprit, l’entreprise définira sa raison d’être voire poussera la démarche jusqu’à devenir une société à mission.
Dans notre prochaine Newsletter, nous rappellerons les compétences du CSE en matière environnementale.
Jean-Marc Lenglart
Président Explicite
jm.lenglart@explicite-cse.fr