Les premiers mandats du Comité Social et Economique (CSE) prennent fin et les semaines à venir s’annoncent d’ores et déjà chargées pour les élus.
A la préparation de la période électorale s’ajoute la rédaction du compte-rendu de fin de mandat, document indispensable à la poursuite sereine du fonctionnement du CSE.
Voici quelques conseils pour rédiger un compte rendu de fin mandat pertinent et constructif.
L’article R2315-39 du Code du travail prévoit que « les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité ».
Quel est l’objectif recherché à travers le compte-rendu de fin de mandat ?
L’intérêt du compte-rendu de fin de mandat est de dresser le bilan de la mandature passée et de préparer utilement celle qui se profile. Il est nécessaire d’apporter à la nouvelle équipe une vision exhaustive et transparente des actions menées et des engagements de l’instance afin que les nouveaux élus puissent être proactifs dans la prise en main opérationnelle de leurs attributions.
1ère étape : le diagnostic de l’existant
La première étape consiste à s’interroger sur les éléments engageant la future mandature. A ce titre, il convient de recenser les différents contrats (fournisseurs, prestataires, contrats de travail…), les engagements du CSE (emprunts, litiges, prêts et secours…) mais également les avantages acquis par voie d’accords ou par usages (mises à disposition de la direction, heures de délégation supplémentaires, budgets…)
Dans le cadre de ses attributions économiques et professionnelles, le CSE est consulté régulièrement et est amené à rendre un avis. Le compte-rendu de fin de mandat est l’occasion de reprendre chacun des avis rendus et à rendre, tant pour les consultations récurrentes que ponctuelles.
Enfin, afin de permettre aux futurs élus, novices ou avertis, de prendre connaissance du fonctionnement et des procédures mises en place, un focus sur l’aspect organisationnel peut être réalisé (gestion comptable, permanences, archivage des documents, moyens et délégations de paiements…).
2ème étape : la réalisation d’une situation comptable
La mise en place d’une situation comptable intermédiaire est recommandée afin que les élus (anciens comme nouveaux) puissent se positionner sur les comptes de l’instance. Un arrêté au plus proche de la fin des mandats et du processus électoral permet de connaître la situation économique et financière du CSE.
En complément, une projection des encaissements et décaissements à date de fin d’exercice comptable peut être réalisée afin de faire un point sur la consommation du budget et de répondre à la question : « où allons-nous nous situer par rapport au budget initialement voté ? »
3ème étape : La présentation du compte-rendu de fin de mandat
Une fois le diagnostic et la situation comptable terminés, une synthèse écrite des informations est nécessaire. Ce compte rendu recense notamment les faits majeurs et les principales actions menées par les élus au cours de la mandature.
Il est vivement recommandé une présentation de ce compte rendu aux « élus sortants » et à la direction. Celle-ci doit être portée à l’ordre du jour de la dernière séance plénière du CSE. A la suite de la période électorale et en cas de renouvellement des élus, le compte-rendu peut utilement être présenté à la nouvelle équipe afin de faciliter la prise en main de l’instance.
Aucun texte de loi ne prévoit une quelconque approbation de ce compte-rendu de fin de mandat. Cependant, il est possible d’y recourir afin de légitimer les travaux effectués. Au même titre que pour les documents liés aux comptes annuels, une communication auprès des salariés peut être envisagée.
L’expert-comptable du CSE est pleinement compétent pour conseiller et accompagner les élus dans la construction du compte rendu de fin de mandat. N’hésitez pas à le solliciter !
Lionel KYNDT
Chargé de mission