En matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE),
la rentrée devrait apporter quelques nouveautés pour les CSE.
En effet, le parlement va voter (en septembre 2021) la loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte prévoit (article 16,17 et 18) la consultation des élus du CSE sur la politique RSE de l’entreprise.
Même si on n’en connait pas encore précisément le contenu, plusieurs pistes sont d’ores et déjà envisagées :
● Modification du Code du travail (L 2241-12) en insérant les mots « enjeux de la transition écologique ». Les négociations de branche et d’accords professionnels de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) devront intégrer le sujet.
● Information et consultation du CSE des conséquences environnementales sur :
- Les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de
l’entreprise ; - Les consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique et la
politique sociale.
Dommage que le projet de consultation spécifique soit abandonné.
Les élus devront s’assurer que l’information produite est pertinente, fiable et comparable, ce qui suppose que des moyens leur soient donnés notamment en termes de formation : à ce propos, le stage économique pour les nouveaux élus pourra
(devra ?) porter sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Les informations données dans le rapport de gestion (et la Déclaration de Performance Extra Financière pour les entreprises de plus de 500 salariés), document communiqué lors de la consultation sur la Situation Economique préciseront :
● L’empreinte écologique de l’entreprise ;
● Les impacts du développement durable sur la performance de l’entreprise ;
● La stratégie et des objectifs en matière de RSE ;
Ces informations devront être qualitatives et quantitatives, historiques et prévisionnelles sur les prochaines années. Enfin, le législateur prévoit qu’elles soient compréhensibles et pertinentes.
Il est urgent de s’emparer du sujet en sollicitant par exemple l’employeur pour la création d’une « Commission Environnement » ; pour mémoire cette commission non obligatoire, ne peut être créée que par un accord qui précisera les parties prenantes et les moyens donnés pour traiter les risques RSE :
● Lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités ;
● Mesurer l’empreinte carbone de l’activité ;
● Prévenir les risques d’accident industriel grave (explosion, fuite de produits toxiques ..) ● Développer la transmission des savoirs ;
● Développer la culture environnementale des salariés ;
● Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
● Protéger la santé des salariés ;
● Préserver l’employabilité ;
● Prévenir les discriminations liées à la santé ;
● ….
À travers ces quelques thèmes, on mesure la pertinence de l’outil dans le dialogue social et ses retombées notamment pour la qualité de vie au travail.
Pourquoi ne pas imaginer la mise en place de contrat d’intéressement reprenant des critères RSE tels que le bilan carbone, les modalités de déplacements (train, avion, voiture), la consommation électrique, ou encore le recyclage des déchets ?
Le lien entre RSE et Stratégie paraît évident notamment en termes d’activité, de gouvernance ou encore de compétences. La RSE ne pourra réussir que si elle recueille l’adhésion des salariés et donc en amont celle de leurs représentants.
Dans cet esprit, la BDES change de nom et devient la BDESE :
Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales.
Plus qu’un chargement d‘appellation, cela consacre le rôle de cette base de données en matière d’information sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le Code du travail sera modifié sur les informations devant figurer dans la BDESE : un 10 ° point sera rajouté sur « les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise »
De même, les libellés des consultations « Rebsamen » seront modifiés et deviendront : la consultation sur tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques, de la politique sociale et des conditions de travail et de la situation économique de l’entreprise.
Pour terminer, n’oublions pas que la RSE s’applique aussi au CSE en tant que tel :
les élus pourront initier une réflexion sur des achats responsables pour les Activités Sociales et Culturelles.