La DARES (Direction de l’Animation de la Recherche des Études Statistiques) vient de publier (juin 2023) deux études sur le dialogue social en entreprise en 2021 : la première porte sur les instances de représentation des salariés et la seconde sur la négociation collective. Deux enquêtes riches d’enseignements :
Pour mémoire, la DARES publie chaque année une enquête sur le dialogue social. Cette étude porte sur un échantillon de 250 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France qui emploient 15 millions de personnes . 11 093 entreprises ont fourni des réponses exploitables.
Depuis 2018, le nombre d’entreprises de plus de 10 salariés ayant une instance représentative du personnel baisse de 5,1 points pour s’établir en 2021 à 38,9 %. Pour rappel, ces entreprises emploient près de 80 % des salariés de l’étude. En revanche sur la même période, la présence d’au moins un délégué syndical progresse de 1,9 point.
Si on s’intéresse aux entreprises de 50 salariés et plus, le taux passe à 85 % confirmant ainsi une tendance baissière depuis 2017. Mais l’implantation des délégués syndicaux augmente de 3,1 points.
Pour faire simple, là où les CSE sont implantés, ils sont plus souvent accompagnés par des délégués syndicaux même dans les petites entreprises.
Gardons à l’esprit le contexte de cette étude : 2018 ; mise en place des CSE.
En ce qui concerne les entreprises de 50 à 299 salariés, près de 83 % sont couvertes par un CSE et 35 % ont à la fois un CSE et un ou des délégués syndicaux.
Enfin, la quasi-totalité des entreprises de plus de 300 salariés est dotée d’un CSE et près de 89 % ont également des délégués syndicaux.
Si on s’intéresse à une approche par secteur, l’étude fait apparaître que les entreprises de l’hébergement-restauration, de la construction et du commerce sont les moins bien dotées d’élus du personnel. En revanche les IRP sont mieux implantées dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privée, dans l’industrie et les activités financières et assurances : les entreprises de ces trois derniers secteurs ont respectivement une propension à se doter d’instances élues de 1,9 à 2 fois supérieure à celle des entreprises du commerce.
Pour le secteur transport-entreposage, sur les deux années de l’enquête (2020-2021), le taux de présence des CSE baisse fortement (-7,4 points).
En revanche et là encore, tous secteurs confondus la part d’entreprises pourvues de délégués syndicaux progresse notamment dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privée.
Enfin, près de 85 % des entreprises de 300 salariés et plus comprenant un CSE disposent d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Rappelons qu’il s’agit d’une obligation pour de type d’entreprises. Pour celles dont l’effectif est compris entre 50 et 299, 27 % d’entre elles ont une CSSCT ; toutefois, cette couverture demeure très inférieure à celle des CHSCT (avant mise en place des CSE).
Les entreprises de la construction et de l’industrie ont respectivement 2 à 2,5 fois plus de chances de disposer d’une CSSCT que les entreprises du commerce.
Terminons sur la négociation collective d’entreprise (Étude également publiée le 1er juin 2023).
En 2021, 17,8 % des entreprises de plus de 10 salariés ont engagé une négociation collective, sensiblement le même taux qu’en 2019 et près de 83 % des négociations ont abouti à un accord.
Les principaux sujets de négociation ont porté sur les salaires, les conditions de travail (et notamment le télétravail) le temps de travail et l’épargne salariale.
La mise en place des CSE a impacté fortement la représentation des salariés : moins de moyens pour les IRP correspond souvent à un dialogue social plus compliqué. Les tendances de cette étude restent à confirmer surtout en 2022 et 2023, années de renouvellement des Instances.
Jean-Marc Lenglart
Président Explicite
jm.lenglart@explicite-cse.fr