Madame, Monsieur,
Vous êtes nombreux à avoir sollicité l’activité partielle depuis le mois de mars 2020. Nous synthétisons ci- après les évolutions du dispositif suite à la parution du décret du 26 juin 2020.
Les évolutions du dispositif de l’activité partielle
Le régime actuel d’activité partielle, qui a été étendu et facilité depuis le 1er mars 2020, perdure mais les modalités d’indemnisation du salarié et de l’employeur évoluent :
Jusqu’au 31 mai 2020, l’employeur n’avait aucun reste à charge sur l’indemnisation légale. En d’autres termes, l’employeur versait une indemnité équivalente à 70% du salaire brut du salarié et était remboursé par l’Etat sur cette même base. A compter du 1er juin 2020, l’indemnisation de l’employeur se fera sur la base de 60% du salaire brut ; le salarié continuera à percevoir un minimum de 70% de son salaire brut habituel.
Exemple : un salarié perçoit habituellement un salaire horaire brut de 15 euros ; en situation d’activité partielle au mois de juin 2020, son employeur lui versera une indemnité de 10,50 euros (70%*15). L’Etat indemnisera l’employeur à hauteur de 9 euros (60%*15) -> reste à charge de 1,50 euros par heure d’activité partielle.
Par dérogation, les secteurs les plus touchés par l’épidémie continuent de bénéficier d’un taux de 70% jusque fin septembre. Sont concernés les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que les entreprises liées à ces secteurs.
A partir du 1er octobre 2020, de nouvelles évolutions sont envisagées ; elles seront précisées prochainement. D’ores et déjà, il est prévu que l’indemnité versée au salarié par l’employeur passera de 70% du salaire brut à 60% du salaire brut. L’indemnisation de l’entreprise par l’Etat sera équivalente à 60% de l’indemnité versée au salarié.
Exemple : un salarié perçoit habituellement un salaire horaire brut de 15 euros ; en situation d’activité partielle au mois d’octobre 2020, son employeur lui versera une indemnité de 9 euros (60%*15). L’Etat indemnisera l’employeur à hauteur de 5,40 euros (60%*9) -> reste à charge de 3,60 euros par heure d’activité partielle.