Les perspectives économiques semblent incertaines : guerre en Ukraine, forte inflation, hausse des taux d’intérêt…, même si le pire n’est pas toujours sûr (Paul Claudel), les élus doivent être particulièrement attentifs à la santé financière de leur entreprise.
Les NAO sont laborieuses et les menaces sur l’emploi sont réelles.
Ce contexte donne à la consultation sur la Situation Economique et Financière (SEF)
un caractère particulier : à travers elle, la santé financière de l’entreprise va pouvoir être appréciée.
Rappelons tout d’abord le principe :
● Une fois par an les élus du CSE doivent être consultés sur la situation économique et financière de leur entreprise. Il s’agit d’une consultation et non d’une information ; l’employeur doit ouvrir clairement la procédure. Les élus disposent d’un mois pour rendre leur avis. En cas de nomination d’un expert-comptable pour les assister, ce délai est porté à deux mois ;
● Sur quoi porte la consultation exactement ?
Les élus ont accès aux mêmes informations que les actionnaires et notamment les comptes annuels et les documents prévisionnels.
Il est important de noter que cette consultation ne porte pas uniquement sur les comptes 2022 mais aussi (et surtout) :
- Sur le budget prévisionnel 2023 actualisé ;
- Et sur la situation économique la plus récente
Cette consultation doit apporter des éléments de réponses :
● Comment se porte l’entreprise : Est-elle en bonne santé, quels sont ses fonds propres (sa richesse patrimoniale) ? Information particulièrement importante car comment appréhender l’avenir sans connaître le passé ?
● Comment sera traité le résultat 2022 ? Restera-t-il dans l’entreprise pour lui permettre de passer la crise ou sera-t-il distribué aux actionnaires ?
● Quel est le budget 2023 actualisé des effets prévisibles de la crise ?
On imagine aisément que bon nombre de directions chercheront à éviter la nomination d’un expert-comptable, arguant du fait que cela coûte cher, que ce n’est pas le moment et que ça n’apporte rien.
Précisons d’emblée que le prix d’une mission est directement lié à l’importance de l’entité et les taux facturés sont tout à fait comparables à ceux des consultants conseillant les directions. Rappelons d’ailleurs que les honoraires de ces derniers comme ceux du commissaire aux comptes, sont intégralement payés par l’entreprise au même titre que ceux de l’expert-comptable du CSE.
Que doit apporter l’expert ?
La mission de l’expert doit bien sûr avoir du sens : par son professionnalisme, son expérience et sa technique, il doit aider les élus à comprendre les informations financières qui leur sont communiquées. Son rôle sera essentiellement pédagogique.
Les élus doivent savoir avec l’aide de leur expert, comment l’entreprise appréhende la sortie de crise. En a-t-elle les moyens et toutes les ressources financières sont-elles mobilisées pour en sortir ?
L’expert aidera les élus à élaborer leur avis sur la situation économique et financière.
Le dialogue social est l’une des clés de l’avenir : Les élus doivent être formés et informés.
Toute l’équipe d’Explicite est mobilisée pour vous aider dans ces moments particuliers.
