LA CONSULTATION SUR LA SEF

L’entreprise est-elle impactée par des évènements particuliers ? Si oui a-t-elle les moyens d’y faire face ?

Rappelons tout d’abord le principe :

► Une fois par an, les élus du CSE doivent être consultés sur la situation économique et financière de leur entreprise. Il s’agit d’une consultation et non d’une information ; l’employeur doit ouvrir clairement la procédure. Les élus disposent d’un mois pour rendre leur avis. En cas de nomination d’un expert-comptable pour les assister, ce délai est porté à deux mois ;

► Sur quoi porte la consultation exactement ? Les élus ont accès aux mêmes informations que les actionnaires et notamment les comptes annuels et des documents prévisionnels.
Il est important de noter que cette consultation ne porte pas que sur les comptes de l’année précédente, mais aussi (et surtout) :

• Sur le budget prévisionnel actualisé,
• Et sur la situation économique la plus récente.

Cette consultation doit apporter des éléments de réponses :

► Comment se porte l’entreprise : était-elle en bonne santé, quels étaient ses fonds propres (sa richesse patrimoniale) ? Information particulièrement importante, car comment appréhender l’avenir sans connaître le passé ?
► Comment sera traité le résultat de l’année ?
Restera-t-il dans l’entreprise ou sera-t-il distribué aux actionnaires ?
► Quel est le budget actualisé des effets prévisibles de la crise ?

Pourquoi faire appel à un expert-comptable :
On imagine aisément que bon nombre de directions chercheront à éviter la nomination d’un expert-comptable, argüant du fait que cela coûte cher, que ce n’est pas le moment et que ça n’apporte rien, etc..
Précisons d’emblée que le prix d’une mission est directement lié à l’importance de l’entité et les taux facturés sont tout à fait comparables à ceux des consultants conseillant les directions. Rappelons d’ailleurs que les honoraires de ces derniers comme ceux du commissaire aux comptes sont intégralement payés par l’entreprise au même titre que ceux de l’expert-comptable du CSE.

Que doit apporter l’expert ?
La mission de l’expert doit bien sûr avoir du sens : par son professionnalisme,
son expérience et sa technique, il doit aider les élus à comprendre les informations financières qui leur sont communiquées. Son rôle sera essentiellement pédagogique.
Les élus doivent savoir avec l’aide de leur expert, comment l’entreprise appréhende l’avenir.
L’expert aidera les élus à élaborer leur avis sur la situation économique et financière..

Toute l’équipe d’Explicite est mobilisée pour vous aider dans ces moments particuliers.