Dans l’exercice de leur métier tous les salariés sont exposés à des risques professionnels. La loi Santé-Travail du 2 aout 2021, a prévu la création d’un passeport de prévention pour « mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs ».
Il est censé retracer les formations suivies en matière de santé et de sécurité au travail (SST), attester de l’acquisition des compétences, faciliter le partage d’informations de façon numérique entre les travailleurs et leurs employeurs pour accompagner ces derniers dans la gestion de leurs obligations en matière de formation en SST.
Il doit aussi permettre aux travailleurs de mettre en avant leurs compétences acquises auprès de leur employeur ou d’un recruteur.
La Caisse des Dépôts et consignations gère cet outil qui est intégré au système d’information du Compte Personnel de Formation (CPF).
Qui alimente ce passeport ?
Les employeurs auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en SST dispensées à leurs employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi (formation arrivant à expiration par exemple).
Les organismes de formation renseigneront les formations dispensées en SST, notamment pour le compte d’un employeur.
Les titulaires d’un compte personne de formation (salariés et demandeurs d’emploi) pourront tracer les formations suivies et attester de l’acquisition des compétences. Ils activeront, s’ils le souhaitent, leur passeport de prévention. Ils pourront le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur.
Une entrée en vigueur progressive
C’est la loi du 2 aout 2021 qui inscrit le passeport de prévention dans le code du travail. L’ouverture du portail numérique s’est faite en octobre 2022 pour un déploiement progressif : en avril 2025 les organismes de formation pourront déclarer leurs données, au 1er trimestre 2026 ce seront les employeurs pour finir au 4ème trimestre 2026 pour la déclaration des données des travailleurs.
L’alimentation du passeport ne concernera pas les formations qui ont été dispensées avant la mise en œuvre effective de ce dispositif. Aucune rétroactivité des données ne sera obligatoire pour les employeurs. Le salarié aura néanmoins la faculté d’y intégrer ses formations suivies antérieurement.
Le déploiement de cet outil interroge sur son impact réel en termes de prévention : être formé à la connaissance d’un risque ne supprime pas son origine. Le danger que les entreprises l’appréhendent comme une contrainte administrative supplémentaire existe, d’autant que le passeport n’apporte pas de nouvelles obligations en matière de formation et que le CSE n’aura pas le moyen de s’assurer que l’employeur répond à ses obligations de renseigner le passeport.
Cécile ROUSSEAU
Chef de mission Explicite SCT