Dans l’exercice de leur métier, tous les salariés sont exposés à des risques professionnels. La loi Santé-Travail du 2 août 2021, a prévu la création d’un passeport de prévention pour mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs. Ce passeport répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus par le travailleur en matière de santé et de sécurité au travail.
Qui gère ce nouvel outil ?
Le passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts et consignations.
Il est intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences lui-même intégré au système d’information du Compte Personnel de Formation (CPF).
Qui alimente ce passeport ?
Les employeurs auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi. À terme, les employeurs pourront accéder à une interface leur permettant de visualiser les données transmises, mais aussi les passeports des travailleurs et demandeurs d’emploi qui auront accepté de transmettre leur historique SST.
Les organismes de formation renseigneront le passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.
Les salariés et demandeurs d’emploi pourront tracer les formations suivies et attester de l’acquisition des compétences. Ils activeront, s’ils le souhaitent, leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Une entrée en vigueur progressive
L’ouverture du passeport pour les salariés s’est faite en avril 2023, puis se poursuivra progressivement aux employeurs en déclaration, puis en consultation en 2024.
Et les formations suivies avant la création de l’outil ?
L’alimentation du passeport ne concernera pas les formations qui ont été dispensées antérieurement à la mise en œuvre effective de ce dispositif. Aucune rétroactivité des données ne sera obligatoire pour les employeurs. Le salarié aura néanmoins la faculté d’y intégrer ses formations suivies antérieurement.
Le déploiement de cet outil interroge sur son impact réel en termes de prévention : être formé à la connaissance d’un risque ne supprime pas son origine. Le danger que les entreprises l’appréhendent comme une contrainte administrative supplémentaire existe, d’autant que le passeport n’apporte pas de nouvelles obligations en matière de formation et que le CSE n’aura pas le moyen de s’assurer que l’employeur répond à ses obligations de renseigner le passeport.
Cécile ROUSSEAU
Chef de mission Explicite SCT