La nomination d’un trésorier dans les CSE, choisi parmi les élus titulaires, est prévue par le Code du travail ; c’est dire l’importance qu’accorde le législateur à cette fonction, essentielle à la gestion saine et à la transparence financière de l’instance. Focus sur les principales prérogatives du trésorier.
La loi ne dresse pas de liste exhaustive des attributions du trésorier, exception faite de la présentation d’un rapport annuel sur les conventions passées entre le comité et l’un de ses membres. Dans la pratique, elles peuvent être regroupées en 4 catégories :
Gestion comptable
– Participation à l’élaboration des comptes annuels, en collaboration éventuelle avec l’expert-comptable
– Rédaction du rapport sur les activités et la gestion financière et du rapport sur les conventions
– Respect des règles URSSAF, du contrôle interne et des règles de transparence financière
Gestion financière
– Gestion de la trésorerie et règlement des dépenses
– Respect du principe de séparation budgétaire
– Participation à l’établissement des budgets prévisionnels
– Suivi de la consommation des budgets
Communication
– Échanges quotidiens avec les élus, salariés et tiers
– Négociation des tarifs avec les prestataires du comité
– Restitution des budgets prévisionnels, des arrêtés comptables en cours d’année et des rapports/comptes annuels en fin d’année
Suivi administratif
– Gestion des contrats et suivi des engagements en-cours auprès des prestataires
– Gestion du patrimoine du comité
– Classement et archivage des documents comptables
Ces missions nécessitent du temps mais également des connaissances et des compétences dans des domaines variés. Le trésorier évolue au cœur d’une instance complexe devant respecter un certain nombre de dispositions légales et réglementaires, qui l’engagent : des responsabilités parfois méconnues et mal appréhendées. Responsable de budgets significatifs, le trésorier n’est pas pour autant pas décideur dans leur utilisation : il exécute en effet les décisions prises collectivement par le CSE.
En réponse au silence du législateur sur ses prérogatives, les membres du comité veilleront à inscrire les missions dévouées au trésorier au sein du règlement intérieur de l’instance. Ce document, à caractère obligatoire, est l’outil privilégié pour faciliter et sécuriser son mandat.
Rappelons pour finir que l’employeur laisse aux membres titulaires du comité le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions par l’intermédiaire d’heures de délégation. Cependant, aucune heure de délégation supplémentaire n’est prévue dans le Code du travail pour la réalisation des tâches inhérentes au trésorier. L’expert-comptable du comité est l’interlocuteur privilégié du trésorier. Sa formation, son expertise et sa pédagogie lui confèrent une légitimité incontestable pour lui proposer un accompagnement adapté.