L’employeur est tenu d’afficher ou de communiquer des informations pour que les salariés aient connaissance des informations relatives à la protection de leur santé.
L’obligation d’informations
L’employeur doit transmettre une information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier de manière claire, précise et compréhensible par tous les salariés. Cette information dispensée lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire peut porter sur :
• Les modalités d’accès au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et sur les mesures de prévention des risques identifiés.
• Le rôle de la médecine du travail et des représentants du personnel.
• Le contenu du règlement intérieur en matière de santé et sécurité.
• Les secours d’urgences : pompiers, SAMU, centre antipoison…
L’obligation d’affichages
Les obligations varient selon l’effectif de la structure.
Quelle que soit la taille de l’entreprise,
• Les éléments à afficher concernent les consignes incendie, l’adresse et numéro de téléphone de la médecine du travail, de l’inspecteur du travail et des services de secours d’urgence, l’interdiction de fumer et de vapoter, les horaires collectifs de travail, le DUERP.
• Les éléments à communiquer par tout moyen concernent la convention ou accord collectif de travail applicable, la lutte contre les discriminations, la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les textes en matière d’égalité professionnelle, le repos hebdomadaire, le départ en congés.
Entreprise de plus de 11 salariés, l’employeur doit informer par tout moyen le personnel sur l’organisation des élections professionnelles tous les 4 ans.
Entreprise à partir de 50 salariés, l’employeur doit communiquer par tout moyen le règlement intérieur ainsi que sur le contenu et l’existence de l’accord mettant en place la participation.
La tenue des registres
L’employeur doit également tenir divers registres :
• Le registre unique du personnel ouvert dès l’embauche du 1er salarié.
• Le DUERP : ce document doit être le résultat d’une démarche itérative d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
• Le registre de sécurité regroupe l’ensemble des documents relatifs aux vérifications et contrôles sécurité.
• Le registre incendie répertorie les dates et les observations relatives aux essais et visites périodiques du matériel ainsi que les exercices de prévention à destination des salariés.
• Le registre du CSE consigne les demandes des représentants du personnel ainsi que les réponses de l’employeur.
• Le registre « spécial du CSE » / « des dangers graves et imminents » permet d’assurer la traçabilité des alertes effectuées et des avis émis par les représentants.
Le CSE peut s’assurer de la conformité et du respect de ces obligations pour rappeler l’employeur à ses obligations légales de sécurité et de résultat.
Cécile ROUSSEAU
Chef de mission Explicite CST