Les obligations d’informations et d’affichages de l’employeur vis-à-vis des salariés

L’employeur a une obligation d’information. Il doit transmettre une information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier de manière claire, précise et compréhensible par tous les salariés. Cette information dispensée lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire peut porter sur :

• Les modalités d’accès au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et sur les mesures de prévention des risques identifiés.
• Le rôle de la médecine du travail et des représentants du personnel.
• Le contenu du règlement intérieur en matière de santé et sécurité.
• Les secours d’urgences : pompiers, SAMU, centre antipoison…

Les obligations d’affichages varient selon l’effectif de la structure.

Quelle que soit la taille de l’entreprise,

• Les éléments à afficher concernent les consignes de sécurité, les coordonnées de la médecine du travail, de l’inspecteur du travail, des services de secours d’urgence et du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations, l’interdiction de fumer et de vapoter, les horaires collectifs de travail, le DUERP.
• Les éléments à communiquer par tout moyen concernent la convention ou accord collectif de travail applicable, la lutte contre les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, les textes en matière d’égalité professionnelle, le repos hebdomadaire, le départ en congés.

Entreprise de plus de 11 salariés, l’employeur doit afficher la liste nominative du CSE, et informer par tout moyen le personnel sur l’organisation des élections professionnelles tous les 4 ans.

Entreprise à partir de 50 salariés, l’employeur doit communiquer par tout moyen le règlement intérieur et l’accord de participation.

L’employeur doit également tenir divers registres :

• Registre unique du personnel ouvert dès l’embauche du 1^er salarié.
• DUERP doit être le résultat d’une démarche itérative d’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
• Registre de sécurité regroupe les documents relatifs aux vérifications et contrôles sécurité.
• Registre incendie répertorie dates et observations relatives aux essais et visites périodiques du matériel ainsi que les exercices de prévention à destination des salariés.
• Registre du CSE consigne les demandes des représentants du personnel et les réponses de l’employeur.
• Registre spécial du CSE / des dangers graves et imminents permet d’assurer la traçabilité des alertes effectuées et des avis émis par les représentants.