Être représentant du personnel appelle à intervenir sur des sujets SSCT variés. Sur quelles ressources s’appuyer pour assurer ses missions ?
En interne
En interne : La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE), obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, rassemble les informations sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. Support de préparation aux trois consultations annuelles du CSE (OS, SEF, politique sociale), les éléments de la BDESE peuvent être négociés.
Les institutions
L’institut national de la recherche et sécurité (INRS) est un organisme scientifique et technique qui identifie les risques professionnels, analyse leurs conséquences pour la santé et la sécurité, diffuse et promeut les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) est un établissement public administratif qui met à disposition des outils et méthodes pour améliorer les conditions de travail en agissant sur l’organisation et les relations sociales au sein des entreprises.
Au ministère du travail, la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) administre et exploite des enquêtes permettant un suivi, dans la durée, sur les conditions de travail et de documenter finement les expositions à certains risques par secteurs d’activité.
Les acteurs externes
Le service de prévention et de santé au travail a pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
L’inspecteur du travail et la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) interviennent en matière d’emploi, de développement des compétences, de protection des personnes vulnérables, d’inclusion des personnes en situation de handicap …
Les préventeurs des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) conseillent les entreprises dans la mise en œuvre de démarches et outils de prévention. Ils ont un droit d’entrée, de visite et d’inspection dans les établissements et sur les chantiers et peuvent participer aux réunions de CSE.
Pour le secteur bâtiment et travaux public, c’est l’organisme professionnel de prévention des risques du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) qui assure ces missions.
Les experts du CSE habilités QUALIANOR peuvent intervenir notamment pour assister l’instance :
- Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.
- En cas de projet important modifiant les conditions de travail ou d’introduction de nouvelles technologies.
Il s’agit d’autant de ressources support au CSE pour mener à bien ses missions SSCT.
Cécile ROUSSEAU
Chargée de projet SSCT – Explicite SCT
c.rousseau@explicite-cse.fr