MISSIONS EN SANTÉ, SÉCURITÉ & CONDITIONS DE TRAVAIL
Depuis septembre 2021, le cabinet a reçu la certification QUALIANOR Expert CSE (Santé, Sécurité et Conditions de travail),
et propose en plus des missions d’expertise comptable,
des missions spécifiques aux expertises en santé, sécurité au travail et en matière d’égalité femmes-hommes.
Le cabinet Explicite SCT regroupe des compétences en
En fonction des thématiques qui nécessiteraient une expertise particulière,
nous nous appuyons sur des partenaires sous-traitants,
par exemple un médecin du Travail, un sapiteur pour des mesures Amiante, un sociologue, etc.
Pour quel type de mission faire appel à nous ?
Projet important
Analyser les enjeux, anticiper les impacts et proposer des recommandations pour protéger et accompagner les salariés
Risque grave
Gérer les risques graves entraînant des conséquences importantes pour la sécurité, la santé des salariés ou leur environnement de travail
Quelle que soit votre demande d’expertise, prenez contact le plus tôt possible avec l’équipe d’Explicite SCT !
Risque Grave
L’expert SCT accompagne le CSE dans la gestion des risques graves entraînant des conséquences importantes pour la sécurité, la santé des salariés ou leur environnement de travail (article L. 2315-94 du Code du travail).
Notre rôle est notamment d’analyser les causes profondes du risque identifié, et de proposer des mesures correctives et préventives pour garantir la sécurité des salariés.
Le délai est de 2 mois à compter de la désignation, renouvelable une fois par accord entre le CSE et l’employeur pour une durée maximale de 2 mois, sauf accord spécifique (article R2315-47 du Code du travail).
- Identifier et analyser les causes profondes du risque grave.
- Interroger la politique de prévention existante.
- Évaluer les risques sur la sécurité, la santé physique et mentale des salariés et leurs conditions de travail.
- Contribuer à la mise à jour du DUERP et du PAPRIPACT.
- Proposer des recommandations opérationnelles pour réduire ou supprimer les risques identifiés.
L’expertise est financée à 100% par l’employeur (article L 2315-80 du code du travail).
Projet important
En cas de projet important modifiant les conditions de travail,
Explicite SCT vous accompagne pour analyser les enjeux, anticiper les impacts et proposer des recommandations pour protéger et accompagner les salariés
(article L 2315-94 du code du travail).
Notre rôle est notamment d’évaluer les impacts du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, d’aider le CSE à formuler des propositions de mesures préventives et lui permettre de rendre un avis éclairé.
Le recours à l’expertise sur un projet important s’exerce dans le cadre d’une procédure d’information / consultation du CSE.
Le recours ne doit être ni prématuré (le projet doit exister), ni tardif (les nouveaux projets ne doivent pas être mis en œuvre).
En cas d’intervention d’un expert, sauf accord spécifique, les délais de consultation du CSE sur le projet passent d’un à deux mois (article R2312-6 du Code du travail).
- Analyser le projet et ses impacts potentiels sur les conditions de santé, de sécurité, et de travail des salariés.
- Évaluer les risques associés au projet et les mesures de prévention et de protection mises en place par l’employeur.
- Vérifier que le projet respecte toutes les obligations légales et réglementaires en matière de conditions de travail, de sécurité, et de droits des salariés.
- Fournir des recommandations opérationnelles pour orienter le CSE dans les mesures indispensables pour préserver les salariés.
Cette expertise implique une participation financière de 20% du CSE sur son budget de fonctionnement, les 80% restant sont à la charge de l’employeur (article L2315-80 du Code du travail).
Egalité professionnelle Femmes-Hommes
Explicite SCT peut jouer un rôle clé dans l’accompagnement du CSE pour préparer les négociations sur l’égalité professionnelle (article L 2315-94 du code du travail).
Notre rôle est notamment de réaliser un diagnostic de la situation actuelle en analysant les indicateurs d’égalité et en identifiant les problématiques spécifiques à votre structure.
Le recours à l’expertise s’exerce dans le cadre d’une procédure d’information / consultation du CSE. Le délai est de 2 mois à compter de la désignation pour réaliser la mission (sauf accord spécifique).
- Evaluer la situation actuelle en matière d’égalité professionnelle.
- Analyser les indicateurs de parité répertoriés.
- Apprécier les informations contenues dans la BDESE.
- Proposer des mesures correctrices et d’amélioration de la politique d’égalité.
- Disposer d’éléments solides pour une négociation structurée et équitable.
L’expertise est cofinancée à 80% par l’employeur et à 20% par le CSE.
Cependant, l’expertise est financée en intégralité par l’employeur si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné dans la BDESE (article L2315-80 du Code du travail).
Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre Explicite SCT ?
N’hésitez à vous rapprocher de Jean-Marc Lenglart : jm.lenglart@explicite-cse.fr