En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte.
Rappelons son fonctionnement.
1. Rappel principe général
- Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications.
- La demande doit être inscrite à l’ordre du jour du CSE.
- Le CSE a le pouvoir d’apprécier librement la gravité de la situation. Son recours au droit l’alerte est légitime dès lors qu’il estime préoccupants certains faits.
Si le droit d’alerte revêt un caractère subjectif, il n’est pas dénué de tout contrôle. Le comité doit en effet justifier le caractère préoccupant. L’employeur qui veut s’opposer au déclenchement de la procédure d’alerte doit en contester en justice la mise en œuvre, la procédure pourra être annulée s’il parvient à démontrer un abus.
2. La procédure
La procédure ne peut être déclenchée que si elle est inscrite à l’ordre du jour de la réunion. Préalablement à cette réunion, une demande d’explications doit avoir été adressée à l’employeur.
Ce n’est qu’à l’issue de cette réunion que le comité peut, au vu du refus d’explications de l’employeur, de l’insuffisance d’explications ou au contraire que ces explications renforcent le caractère préoccupant, déclencher ou non le droit d’alerte.
L’employeur doit répondre à la demande d’explications du CSE et sa réponse doit être suffisante. Il peut devoir répondre aux questions concernant la société mère, par exemple en cas de dépendance de sa filiale (Cass Soc 2016).
Si le CSE n’a pas pu obtenir de réponse suffisante ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport. Le cas échéant, ce rapport sera établi par la commission économique. Ce rapport est transmis à l’employeur (organe d’administration) et au commissaire aux comptes.
En vue de l’établissement de son rapport, le CSE (ou la commission économique) peut convoquer le commissaire aux comptes.
Dans les entités à Conseil d’administration ou à conseil de surveillance, la demande d’explications sur le caractère préoccupant de la situation économique est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil.
Dans le cadre de la procédure d’alerte, le CSE peut se faire assister, une fois par exercice comptable, d’un expert-comptable (pour mémoire, le CSE support 20 % du coût, sauf accord).
PHASE 1
1. Réunion 1 (et/ou lettre recommandée) :
Le comité pose à la direction des questions sur les faits de nature préoccupante ;
2. Réunion 2 : la direction apporte les réponses et le comité choisit la suite à donner :
• Réponses rassurantes : Fin de la procédure
• Réponses non satisfaisantes ou non rassurantes : Poursuite de la procédure :
> Le comité fait appel à un expert
PHASE 2
Déroulement de la mission de l’expert-comptable et préparation d’un rapport pour le comité
3. Réunion 3 : Rapport du comité (sur la base de celui de l’Expert) dans les deux mois.
PHASE 3
4. Saisie des organes d’administration (ou de surveillance)
5. Réponse motivée des organes d’administration ou de surveillance.
3. Conclusion
Ce droit doit être manié avec précaution. Il faut s’assurer que le juge ne pourra pas le cas échéant remettre en cause son fondement.
Pour autant, il s’agit d’un levier important pour les élus des CSE qui peut s’avérer fort utile notamment pour accéder à certaines informations non communiquées par la direction.
Rappelons pour terminer que les élus peuvent se faire assister d’un expert-comptable.