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Faire appel à un expert-comptable : pour quoi faire ?

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Nous sortons à peine du confinement et les élus des CSE sont fortement sollicités par les mesures mises en œuvre sur la reprise du travail. Pour autant, les consultations «Rebsamen » restent obligatoires et beaucoup de Comités Social et Economique (CSE) sont (ou vont) être consultés sur la situation économique de leur entreprise.

Le contexte sanitaire et surtout ses conséquences économiques donnent à cette consultation un caractère particulier : à travers elle, la santé financière de l’entreprise va pouvoir être appréciée.

Rappelons tout d’abord le principe :

● Une fois par an les élus du CSE doivent être consultés sur la situation économique et financière de leur entreprise. Il s’agit d’une consultation et non d’une information ; l’employeur doit ouvrir clairement la procédure. Les élus disposent d’un mois pour rendre leur avis. En cas de nomination d’un expert comptable pour les assister, ce délai est porté à deux mois ;
● Sur quoi porte la consultation exactement ? Les élus ont accès aux mêmes informations que les actionnaires et notamment les comptes annuels et les documents prévisionnels. Il est important de noter que cette consultation ne porte pas uniquement sur les comptes 2019 mais aussi (et surtout) :

  1. Sur le budget prévisionnel 2020 actualisé ;
  2. Et sur la situation économique la plus récente, en d’autres termes celle qui inclut l’impact du COVID-19 (arrêté comptable au 31 mai par exemple).

Cette consultation doit apporter des éléments de réponses :

● Comment se portait l’entreprise avant la crise sanitaire : Était-elle en bonne santé, quels étaient ses fonds propres (sa richesse patrimoniale) au 31 décembre 2019 ? Information particulièrement importante car comment appréhender l’avenir sans connaître le passé ?
● Comment sera traité le résultat 2019 ? Restera-t-il dans l’entreprise pour lui permettre de passer la crise ou sera-t-il distribué aux actionnaires ?
● Quel est le budget 2020 actualisé des effets prévisibles de la crise ?

On imagine aisément que bon nombre de directions chercheront à éviter la nomination d’un expert-comptable, arguant du fait que cela coûte cher, que ce n’est pas le moment et que ça n’apporte rien.

Précisons d’emblée que le prix d’une mission est directement lié à l’importance de l’entité et les taux facturés sont tout à fait comparables à ceux des consultants conseillant les directions. Rappelons d’ailleurs que les honoraires de ces derniers comme ceux du commissaire aux comptes, sont intégralement payés par l’entreprise au même titre que ceux de l’expert-comptable du CSE.

Que doit apporter l’expert ?

La mission de l’expert doit bien sûr avoir du sens : par son professionnalisme, son expérience et sa technique, il doit aider les élus à comprendre les informations financières qui leur sont communiquées. Son rôle sera essentiellement pédagogique.

Les élus doivent savoir avec l’aide de leur expert, comment l’entreprise appréhende la sortie de crise. En a-t-elle les moyens et toutes les ressources financières sont-elles mobilisées pour en sortir ?

L’expert aidera les élus à élaborer leur avis sur la situation économique et
financière. Le dialogue social est l’une des clés de la reprise : Les élus doivent être formés et informés.

Toute l’équipe d’Explicite est mobilisée pour vous aider dans ces moments particuliers.

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