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LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EST DE RETOUR

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») vient d’être reconduite dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2021.
Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, défiscalisée et exonérée de charges sociales salariales et patronales.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la prime ?

Les employeurs qui peuvent verser la prime sont :
● Les employeurs de droit privé : entreprises, associations, CSE… ;
● Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
● Les établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé.

Les salariés éligibles à l’exonération sont :
● Les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime ou de mise en place du dispositif,
● Les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 3 SMIC, appréciée sur les 12 mois précédant le versement de la prime ; cette limite est ajustée à due proportion de la durée du travail pour les salariés à temps partiel ou en cas d’année incomplète.

Quel est le montant maximum de la prime ?
La prime est exonérée de cotisations et défiscalisée dans une limite par salarié de 1 000 euros. Cette limite est portée à 2 000 euros dans les situations suivantes :
● Employeurs de moins de 50 salariés ;
● Associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, sans condition ;
● Employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou qui auront conclu un accord d’intéressement avant le versement de la prime qui prendra effet au plus tard le 31 mars 2022 ;
● Employeurs engagés dans une démarche de valorisation des salariés dits « travailleurs de la 2ème ligne »

Quelles sont les modalités de versement et de mise en place de la prime ?

La prime doit être versée avant le 31 mars 2022.

L’employeur doit la mettre en place :
● Soit par la signature d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ;
● Soit par la conclusion d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités prévues en matière d’accord d’intéressement.

Dans tous les cas, les salariés sont informés par tout moyen et, s’il existe, le CSE est consulté.
Enfin, il est possible de prévoir une modulation du montant de la prime en fonction des critères suivants : rémunération, classification, durée contractuelle du travail en cas de temps partiel, durée de présence effective sur l’année écoulée.

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