Depuis mars dernier, le télétravail est l’un des instruments principaux de protection contre la Covid-19 au sein de l’entreprise. Alors que le recours à celui-ci s’érode progressivement, revenons sur les dernières actualités en la matière.
Le télétravail reste la règle
Le gouvernement l’a martelé ces derniers jours :
le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Le protocole sanitaire en entreprise, actualisé le 29 janvier 2021, prévoit le télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Il rappelle toutefois que les employeurs fixent les règles dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés.
Ainsi, pour les salariés en télétravail total, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum dès lors que le salarié en exprime le besoin et avec l’accord de l’employeur.
Le cadre du télétravail désormais précisé
L’accélération du télétravail au cours des dernières années et des derniers mois nécessite de définir un cadre de référence pour une mise en œuvre réussie. L’ANI du 26 novembre 2020, négocié entre les partenaires sociaux, revient notamment sur la nécessité d’organiser le télétravail en préservant la relation de travail avec le salarié en adaptant les pratiques managériales et en prenant en compte les situations particulières (nouveaux salariés, salariés en situation de handicap ou de fragilité…).
L’organisation matérielle du télétravail est également clarifiée, notamment en matière d’équipements et d’usage des outils numériques et de prise en charge des frais professionnels. L’ANI rappelle enfin que le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, favorisant ainsi une réflexion concertée sur le sujet.
Le rôle des élus du CSE
Le CSE a un rôle primordial à jouer, tant dans la mise en place du télétravail, que dans le suivi de son application et des conséquences sur les conditions de travail.
Ainsi, les élus pourront veiller au maintien du lien social entre les salariés, s’assurer de la formation et de l’accompagnement suffisant des collaborateurs et des managers et proposer une amélioration permanente des pratiques à la direction.
La Direction Générale du Travail insiste sur le rôle du CSE dans la définition des tâches « télétravaillables » et sur les modalités pratiques de mise en œuvre, dans un objectif d’ajustement des horaires et de lissage des flux de transport quotidiens.
Le renforcement des contrôles
Suite à l’érosion constatée ces dernières semaines sur le recours au télétravail, un plan de mobilisation de l’inspection du travail a été mis en œuvre le 3 février dernier pour veiller à la correcte application des règles.
Les vérifications consisteront en premier lieu sur les conditions d’information et de consultation du CSE. Une vigilance accrue sera portée au secteur du BTP, aux travailleurs saisonniers des exploitations agricoles, aux commerces de détail, au secteur médico-social, aux plateformes logistiques et aux abattoirs.
Les agents de contrôle devront également s’assurer, qu’en raison du couvre-feu à 18 heures, le report des heures de travail non effectuées n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés, notamment dans le secteur du commerce.
Conclusion
Au-delà du sujet central du télétravail, un décret devrait paraître prochainement pour adapter les règles de la restauration collective et prendre en compte la nécessité d’une distanciation de deux mètres en l’absence de port du masque.
La situation exceptionnelle que nous vivons aura au moins eu pour mérite de questionner notre rapport au travail et de permettre de l’inscrire dans une meilleure prise en compte des contraintes individuelles et des impacts environnementaux.