L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat.
Le fait de mettre des moyens, d’essayer, sans arriver au résultat est insuffisant et peut engager la responsabilité de l’employeur.
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. Des actions de prévention de risques professionnels et de la pénibilité au travail, 2. Des actions d’information et de formation, 3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes » Article L.4121-1 du Code du Travail.
Depuis la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, le Code du travail oblige les employeurs à agir sur la prévention des risques professionnels, à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base de 9 principes généraux de prévention :
- Éviter les risques : supprimer le danger ou l’exposition au danger.
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités : évaluer l’exposition au danger et l’importance du risque permet de prioriser les actions de prévention à mener. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) reste l’outil privilégié.
- Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible dès la conception des espaces, des équipements ou des organisations du travail. Les risques doivent être prévenus avant la survenue d’une dégradation, c’est-à-dire en prévention primaire.
- Adapter le travail à l’Homme : prendre en compte les différences entre individus (taille, corpulente, genre…) pour réduire les effets délétères du travail.
- Tenir compte de l’évolution technologique : la prévention doit être adaptée aux évolutions techniques ou organisationnelles ; elle est à faire évoluer en même temps que les changements de l’environnement de travail.
- Remplacer les produits ou procédés dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins.
- Planifier la prévention. La prévention doit s’inscrire dans la durée, avec une exigence de cohérence entre les thématiques, en intégrant la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales, les ambiances physiques et l’environnement.
- Donner la priorité aux mesures de protection collectives.
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être déployés en dernier ressort. - Donner les instructions appropriées aux salariés.
Cela passe par l’information des salariés afin qu’ils connaissent les risques, les mesures de prévention et qu’ils puissent travailler dans un cadre de prescriptions cohérent.
Lors des débats du CSE ou lorsque l’employeur présente un projet à l’instance, les représentants du personnel doivent veiller à ce que ces principes soient pris en compte et appliqués afin de répondre à leurs prérogatives, contribuer à la prévention des risques professionnels et éviter la survenue de nouveaux risques.
Cécile ROUSSEAU Chef de mission Explicite SCT
