Temps de lecture : 2 min La nomination d’un trésorier dans les CSE, choisi parmi les élus titulaires, est prévue par le Code du travail ; c’est dire l’importance qu’accorde le législateur à cette fonction, essentielle à la gestion saine et à la transparence financière de l’instance. Focus sur les principales prérogatives du trésorier. La loi ne dresse pas de liste exhaustive […]
Temps de lecture : 3 min En matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE),la rentrée devrait apporter quelques nouveautés pour les CSE.En effet, le parlement va voter (en septembre 2021) la loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte prévoit (article 16,17 et 18) la consultation des […]
Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte. Rappelons son fonctionnement. 1. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications. La demande doit être inscrite à l’ordre […]
Temps de lecture : 3 min En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour prouver que ces entretiens ont […]
Temps de lecture : 3 min Dans le cadre du soutien de l’économie et pour aider les entreprises à absorber le choc de la crise, le gouvernement vient de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif APLD. Initialement appelé ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi), l’APLD permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de l’activité de […]
Temps de lecture : 3 min Les entreprises qui souhaitent s’adapter à leur environnement économique peuvent négocier des Accords de Performance Collective (APC) dans le but de préserver ou de développer l’emploi (Code du travail). Pour être valable, l’accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des […]
Temps de lecture : 3 min Le gouvernement le dit et le redit : il faut préserver l’emploi et enrayer la hausse du chômage. Les prévisions de l’UNEDIC sont particulièrement inquiétantes : Près de 900 000 emplois pourraient être détruits en 2020. Pour faire face à cette situation, le législateur innove en faisant évoluer les dispositifs d’indemnisation de l’activité partielle. L’idée […]
Temps de lecture : 2 min Nous sortons à peine du confinement et les élus des CSE sont fortement sollicités par les mesures mises en œuvre sur la reprise du travail. Pour autant, les consultations «Rebsamen » restent obligatoires et beaucoup de Comités Social et Economique (CSE) sont (ou vont) être consultés sur la situation économique de leur entreprise. Le contexte […]
Temps de lecture : 3 min Même si le pire n’est jamais sûr (comme disait Paul Claudel), cette année sera particulièrement difficile pour les entreprises et donc pour les emplois et les conditions de travail. Ne nous voilons pas la face : La « richesse » de la France a reculé de près de 6 % au 1er trimestre alors que […]