ÉTUDES DARES : LES INSTANCES DE REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (IRP) DANS LES ENTREPRISES EN 2021

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Temps de lecture : 3 min La DARES (Direction de l’Animation de la Recherche des Études Statistiques) vient de publier (juin 2023) deux études sur le dialogue social en entreprise en 2021 : la première porte sur les instances de représentation des salariés et la seconde sur la négociation collective. Deux enquêtes riches d’enseignements : Pour mémoire, la DARES publie chaque […]

LE RENOUVELLEMENT DU CSE

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Temps de lecture : 3 min Quatre ans après la mise en place de la réforme des instances de personnel, l’année 2023 marque une année de renouvellement des mandats dans un grand nombre d’entreprise.Si la durée du processus électoral peut donner l’impression d’une temporalité suffisante pour préparer le renouvellement des instances pour les élus, en réalité, celle-ci s’avère souvent insuffisante au […]

LE PASSEPORT DE PRÉVENTION

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Temps de lecture : 2 min Dans l’exercice de leur métier, tous les salariés sont exposés à des risques professionnels. La loi Santé-Travail du 2 août 2021, a prévu la création d’un passeport de prévention pour mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs. Ce passeport répertorie les attestations de formation, les certificats […]

Construire le compte-rendu de fin de mandat des élus des CSE : mise en œuvre et bonnes pratiques

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Temps de lecture : 3 min Les premiers mandats du Comité Social et Economique (CSE) prennent fin et les semaines à venir s’annoncent d’ores et déjà chargées pour les élus.  A la préparation de la période électorale s’ajoute la rédaction du compte-rendu de fin de mandat, document indispensable à la poursuite sereine du fonctionnement du CSE. Voici quelques conseils pour rédiger […]

Sur quoi négocier le pouvoir d’achat ?

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Temps de lecture : 3 min Comme évoqué dans l’article précèdent, les salariés ne sont pas à l’origine de l’inflation, pourtant, ils risquent bien d’en être les victimes. Les élus et organisations syndicales s’emparent d’ores et déjà de cette problématique, mais les négociations vont être difficiles, car les entreprises vont chercher à maximiser leur marge après deux années de crise Covid. […]

Le Pouvoir d’Achat : de quoi parlons-nous ?

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Temps de lecture : 3 min Les élus et les délégués syndicaux ont-ils des leviers d’action sur le Pouvoir d’Achat ? Avant toute chose, il faut savoir de quoi nous parlons. Le pouvoir d’achat correspond au volume de biens et services qu’un revenu permet d’acheter. Deux facteurs l’impactent directement : Le revenu : s’il baisse ou augmente, le pouvoir d’achat va suivre une évolution […]

Le trésorier, garant de la transparence financière du CSE

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Temps de lecture : 2 min La nomination d’un trésorier dans les CSE, choisi parmi les élus titulaires, est prévue par le Code du travail ; c’est dire l’importance qu’accorde le législateur à cette fonction, essentielle à la gestion saine et à la transparence financière de l’instance. Focus sur les principales prérogatives du trésorier. La loi ne dresse pas de liste exhaustive […]

CSE & RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

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Temps de lecture : 3 min En matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE),la rentrée devrait apporter quelques nouveautés pour les CSE.En effet, le parlement va voter (en septembre 2021) la loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte prévoit (article 16,17 et 18) la consultation des […]

QUAND ET COMMENT DÉCLENCHER UN DROIT D’ALERTE

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Temps de lecture : 2 min En cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte. Rappelons son fonctionnement. 1. Rappel principe général Le CSE, s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications. La demande doit être inscrite à l’ordre […]

LES ENTRETIENS OBLIGATOIRES : RAPPEL DES REGLES

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Temps de lecture : 3 min En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour prouver que ces entretiens ont […]